Nucléaire: les Européens déclenchent une procédure contre l’Iran

Les sanctions gelées par l’accord sur le nucléaire pourraient être levées si aucune résolution n’est prise.

Mis en ligne le 14/01/2020 à 12:53

Joseph Borrell, chef de la diplomatie européenne. - AFP

Les trois pays européens cosignataires de l’accord sur le nucléaire iranien (France, Grande-Bretagne et Allemagne) ont déclenché le mécanisme de réglement des différends prévu dans le texte afin de contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements, ont annoncé leurs chefs de la diplomatie dans un communiqué commun.

«Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran», ont-il ajouté laissant entendre qu’ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des Etats-Unis.

JCPOA, qu’est-ce que c’est ?

L’accord nucléaire de Vienne du 14 juillet 2015 est mieux connu sous l’acronyme JCPOA (pour « Joint Comprehensive Plan of Action » ou « Plan d'action global commun » en français). En cas de non-respect par l’Iran, un mécanisme de « résolution des contestations » peut être enclenché… Dans ce cas, les signataires de l’accord (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie, Union européenne ; les USA se sont retirés en 2018) peuvent convoquer une commission conjointe. Celle-ci dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. Si elle échoue à régler la situation, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’accord disposent à leur tour de 15 jours pour tenter d'agir.

De son côté, l’Iran peut solliciter un panel tripartite pour une enquête parallèle. Si ces recours sont épuisés, la voie est ouverte à une notification au Conseil de sécurité des Nations Unies, pour constater l’impasse. Le Conseil de sécurité dispose alors de 30 jours pour voter une résolution sur la reprise ou non des sanctions internationales contre l’Iran, sous la menace de véto d’un des cinq Etats-membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie). En l’absence d’une telle résolution sous 30 jours, les sanctions gelées par le JCPOA sont automatiquement réactivées. Ce que personne ne souhaite vraiment…

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