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Nucléaire: les Européens déclenchent une procédure contre l’Iran

Les sanctions gelées par l’accord sur le nucléaire pourraient être levées si aucune résolution n’est prise.

Chef du service Monde Temps de lecture: 2 min

Les trois pays européens cosignataires de l’accord sur le nucléaire iranien (France, Grande-Bretagne et Allemagne) ont déclenché le mécanisme de réglement des différends prévu dans le texte afin de contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements, ont annoncé leurs chefs de la diplomatie dans un communiqué commun.

«Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran», ont-il ajouté laissant entendre qu’ils ne voulaient pas se joindre à la politique de sanctions des Etats-Unis.

JCPOA, qu’est-ce que c’est ?

L’accord nucléaire de Vienne du 14 juillet 2015 est mieux connu sous l’acronyme JCPOA (pour « Joint Comprehensive Plan of Action » ou « Plan d'action global commun » en français). En cas de non-respect par l’Iran, un mécanisme de « résolution des contestations » peut être enclenché… Dans ce cas, les signataires de l’accord (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie, Union européenne ; les USA se sont retirés en 2018) peuvent convoquer une commission conjointe. Celle-ci dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. Si elle échoue à régler la situation, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’accord disposent à leur tour de 15 jours pour tenter d'agir.

De son côté, l’Iran peut solliciter un panel tripartite pour une enquête parallèle. Si ces recours sont épuisés, la voie est ouverte à une notification au Conseil de sécurité des Nations Unies, pour constater l’impasse. Le Conseil de sécurité dispose alors de 30 jours pour voter une résolution sur la reprise ou non des sanctions internationales contre l’Iran, sous la menace de véto d’un des cinq Etats-membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie). En l’absence d’une telle résolution sous 30 jours, les sanctions gelées par le JCPOA sont automatiquement réactivées. Ce que personne ne souhaite vraiment…

► Une décision qui met l’Iran au pied du mur. Toutes les explications sur Le Soir+.

 

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5 Commentaires

  • Posté par Vanden Eynde Luc GME, mercredi 15 janvier 2020, 16:28

    Pourquoi cirer des pompes ? Si nous voulons, l'Europe peut très bien se les faire cirer plutôt, mais nous sommes encore trop divisés..

  • Posté par VERMEIRE BALDWIN, mardi 14 janvier 2020, 13:54

    (...) Les sanctions gelées par l’accord sur le nucléaire pourrait être levée (...) >>> pourraient être levées (au pluriel donc) !

  • Posté par Sergent Philippe, mardi 14 janvier 2020, 15:07

    Ne faut-il pas plutôt lire : le gel des sanctions (…) pourrait être levé si aucune résolution n’est prise ?

  • Posté par Luc GME Vanden Eynde, mardi 14 janvier 2020, 13:53

    Quand vous aurez signé, il y a les pompes à Barnum à cirer. Et n'attendez ni merci ni considération, bien au contraire.Tant qu'à signer, vous ne pourriez pas nous retirer de l'OTAN et reconnaître la Palestine ?

  • Posté par MAESEN Jean-Luc, mardi 14 janvier 2020, 18:11

    Quitte à cirer des pompes, il y a aussi celles du "Tsar Vlad", de "L'empereur Xi" et du "Petit Sultan ottoman" qui attendant leur tour. Et quitte à se retirer de l'OTAN, on peut aussi demander un rattachement rapide à la grande Russie... Les Baltes, Polonais et autres Hongrois vont applaudir des deux mains. Et tant qu'on y est, inviter Hamas et Djihad Islamique palestiniens, ainsi que Hezbollah libanais à ouvrir des succursales dans nos contrées (pour ces derniers, c'est déjà largement en cours dans divers pays européens)... Pour ma part, je préfère cirer celle de "Barnum" finalement.

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