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Fonds libyens: la justice française au secours du Prince

Les fonds souverains comme la Libyan Investment Authority (LIA) ne seraient pas les émanations de l’Etat libyen ? Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris démonte cet argument, avancé encore récemment par l’ancien gouvernement de Charles Michel. De l’eau au moulin du prince Laurent dans son combat.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Voilà un arrêt de la cour d’appel de Paris qui va intéresser du monde en Belgique. Dans un jugement du 5 septembre dernier, la juridiction française a battu en brèche l’argument selon lequel les fonds souverains « LIA » et « Lafico » ne seraient pas assimilables à l’Etat de Libye. « La LIA constitue une émanation de l’Etat libyen, pour le compte exclusif duquel elle agit, tout comme la société Lafico, sa filiale à 100 % », explique l’arrêt, étayant un jugement condamnant les deux fonds souverains attaqués par une société koweïtienne.

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