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Décision attendue pour Zakia Khattabi à la Cour Constitutionnelle: faut-il nommer des politiques à côté des juristes ?

Ne faudrait-il pas être juriste pour siéger à la Cour constitutionnelle ? La réponse est moins évidente qu’on pourrait le croire…

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Chef du service Forum Temps de lecture: 3 min

Jusqu’en 2007, la Cour constitutionnelle s’appelait « Cour d’arbitrage ». Née en 1983, trois ans après la transformation de l’État unitaire belge en État fédéral, elle avait pour mission d’arbitrer les conflits de normes : de contrôler le respect de la répartition constitutionnelle des compétences entre État fédéral, Communautés et Régions.

La compétence de la Cour sera étendue à deux reprises. En 1988, au contrôle du respect des articles de la Constitution garantissant le principe d’égalité, la non-discrimination et les droits et libertés en matière d’enseignement. Et en 2003, au contrôle du respect des droits et libertés fondamentaux garantis par le titre II de la Constitution, et aux principes de légalité et d’égalité en matière fiscale et de protection des étrangers. Ainsi lestée, elle devint la Cour constitutionnelle.

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14 Commentaires

  • Posté par L'Hermite Marc, lundi 20 janvier 2020, 16:26

    Effectivement il est fort discutable d'y nommer des politiques non juristes et sans une longue expérience. Ce devrait être des sages compétents mais surtout ayant fait la preuve qu'ils sont capables de faire passer d'abord les intérêts de la nation plutôt que les leurs propres ou leurs convictions "politiques" ou "sociétales". Je ne suis pas convaincu que ce soit le cas de la personne en question.

  • Posté par SCH SCH, vendredi 17 janvier 2020, 19:25

    Consternant de devoir constater que l'on ne cesse de défendre la médiocrité. Zakia Khattabi n'a rien à faire à la Cour Constitutionnelle. Elle n'a aucune compétence ni diplôme pour ce faire. Que l'on arrête ce lamentable cirque et la Belgique en sortira grandie si cela est encore possible...

  • Posté par Debatty Edmond, vendredi 17 janvier 2020, 15:23

    Au moins un diplôme universitaire à cet endroit?

  • Posté par Smyers Jean-pierre, vendredi 17 janvier 2020, 12:57

    Il est ahurissant de voir ce niveau "café du commerce", avec des inquisiteurs auto-proclamés, dont la (piètre) opinion personnelle devrait supplanter les rouages de l'institution.

  • Posté par Eric Lambot, vendredi 17 janvier 2020, 12:24

    Mon impression c'est qu'elle n'a pas réussi à faire passer ses idées progressistes (port du voile..) en étant parlementaire, alors elle essaie d'influencer la législation au plus haut niveau de l'Etat. Désolé, elle n'a pas ma confiance et je pense que tout le monde devrait s'interroger sur ses motivations.

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