Le procès Deliveroo fixé pour octobre… 2021

Le procès Deliveroo fixé pour octobre… 2021
Bruno Dalimonte.

L’auditorat du travail, avec sous le bras un dossier riche d’une enquête de deux ans, quelques coursiers pour le moment et l’ONSS, office national de la sécurité sociale, d’un côté. Deliveroo Belgium, plateforme qui organise la livraison de plats de restaurant à domicile, de l’autre. Au centre : la relation de travail entre l’entreprise et ses livreurs indépendants. Selon la requête du « ministère public », ces derniers devraient être salariés de Deliveroo.

Au juge donc de trancher l’épineuse question d’un éventuel lien de subordination. Mais pas avant le 28 octobre 2021. Date fixée pour la plaidoirie du procès « Deliveroo » lundi 20 janvier par le tribunal du travail.

Sur le principe d’abord

Dans l’intervalle, chaque partie devra déposer ses conclusions. Les premiers « jeux » se feront en tout cas sur le principe – y a-t-il requalification ou non de la relation de travail ? Ensuite les parties faisant « intervention volontaire » – les coursiers et l’ONSS – pourront avancer les montants d’indemnisation qu’ils estiment dus.

Si chaque cas de coursiers est individuel (et dépendra de la période d’occupation), l’organisme public a la possibilité de réclamer le montant de cotisations sociales impayé à partir du 1r février 2018 pour des milliers d’individuels ayant collaboré ou collaborant encore avec l’entreprise. Une somme potentiellement importante, donc.

« Réduire la voilure »

À cette date Deliveroo avait dénoncé de manière unilatérale sa convention avec l’organisme de paiement Smart, qui offrait aux livreurs une certaine flexibilité mais également un contrat salarié. Depuis ces derniers ont le choix d’opérer soit sous le statut d’indépendant, soit sous le statut de l’économie collaborative (fiscalement intéressant).

Dans des déclarations faites au Soir, l’entreprise estime qu’elle devra « très fortement réduire ses activités en Belgique en cas de requalification, son « business model » étant inadapté à des contrats salariés ».

 
 
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