Taxer les Gafa rapporterait jusqu’à un milliard à la Belgique

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Photo d’illustration. - Reuters

Cela fait des années que la taxation des géants du net (les Gafa) constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

L’UE projette depuis plusieurs années une taxe européenne sur les géants du numérique mais n’est pas parvenue à dégager l’unanimité pour la mettre en œuvre : les Irlandais et les Scandinaves s’y sont opposés.

La Commission a étudié l’impact qu’une « taxe Gafa » aurait sur chacun de ses Etats membres. Le Soir a pu consulter les résultats de cette étude. Il en ressort qu’à de rares exceptions près, les pays européens sortiraient gagnants d’une refonte en profondeur de la fiscalité internationale pour assurer que chaque pays a sa part du gâteau de Facebook, Google et consorts.

Quelques perdants

Parmi les (rares) perdants, l’Irlande, point de chute naturel des entreprises étrangères en Europe à cause de sa fiscalité avantageuse. Le Luxembourg et les Pays-Bas, autres destinations appréciées des Gafa pour des raisons similaires, auraient droit à un relatif statu quo.

Quinze scénarios de taxation ont été retenus par l’étude de la Commission. Celle qui se rapproche le plus de ce qui se discute à l’OCDE (une répartition de la taxation d’une partie des bénéfices pour les pays dits de marché) aurait un impact sur les recettes fiscales représentant entre 0,05 % et 0,25 % du PIB de la Belgique. Soit, entre 210 millions et un milliard d’euros.

La Commission européenne travaille actuellement à une étude d’impact plus dynamique, et donc plus fiable sur les chiffres. Le problème, c’est qu’elle a besoin que les Etats lui transmettent leurs données du reporting pays par pays (c’est-à-dire les données des entreprises sur ce qu’elles font comme bénéfices, chiffres d’affaires etc.) Mais ils refusent.

►Pourquoi un chiffre si important ? Les explications sur Le Soir+.

 
 
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