Subsides socio-culturels en Flandre: la sonnette d’alarme idéologique infondée selon la Chambre

Subsides socio-culturels en Flandre: la sonnette d’alarme idéologique infondée selon la Chambre
Belga

La commission de la Constitution de la Chambre a approuvé mercredi une motion qui déclare infondée la procédure de sonnette d’alarme idéologique enclenchée par l’opposition au parlement flamand contre un projet de décret qui revoit les règles de subsidiation des associations socio-culturelles.

La motion du président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD), a reçu le soutien de la N-VA, du CD&V, de l’Open VLD et du Vlaams Belang. Le SP.A, Ecolo-Groen et le PTB ont voté contre. Le MR et le PS se sont abstenus.

A la fin novembre, Groen, le SP.A et le PTB ont déclenché au parlement flamand cette procédure exceptionnelle à propos d’un projet de la majorité N-VA, CD&V et Open VLD qui supprimait à partir du 1er décembre des subsides attribués à des associations socio-culturelles au motif controversé qu’elles pratiqueraient la ségrégation. L’examen du texte a été gelé.

Cette procédure remonte à 1971 et vise à éviter qu’un groupe philosophique ne soit discriminé. Il s’agissait alors d’éviter que le courant laïc ne soit minorisé en Flandre et le courant catholique en Wallonie. Un cas d’utilisation est connu : en 1985, la procédure a été enclenchée alors que se discutait en Flandre l’ouverture du paysage audiovisuel à une chaîne privée, en l’occurrence VTM. La Chambre avait déclaré la motion non fondée.

Depuis lors, la Cour constitutionnelle a vu le jour et il lui appartient de veiller au respect des principes fondamentaux du pays. Nombreux, tant au nord qu’au sud du pays, sont ceux qui jugent dès lors cette procédure désuète.

La Chambre doit encore se prononcer en séance plénière.

De son côté, le Sénat tiendra la semaine prochaine des auditions de constitutionnalistes sur le sujet.

 
 
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