Footbelgate: le recours en annulation de Veljkovic & co ne sera pas traité avant septembre 2021

Footbelgate: le recours en annulation de Veljkovic & co ne sera pas traité avant septembre 2021
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Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ne traitera pas avant septembre 2021 la demande d’annulation de six parties défenderesses contre le jugement définitif de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) dans l’affaire du match arrangé entre le FC Malines et Waasland-Beveren de mars 2018. C’est ce que Belga a appris de sources judiciaires et qui a été confirmé par la magistrate de presse Anouk Devenyns.

Les agents de joueurs Walter Mortelmans et Dejan Veljkovic et les anciens dirigeants du FC Malines Olivier Somers, Stefaan Vanroy, Thierry Steemans et Johan Timmermans ont chacun introduit un recours en annulation contre l’arrêt définitif de la CBAS. Le 16 septembre 2021, les différentes parties comparaîtront devant la cinquième chambre du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Ce jour-là, le calendrier sera discuté par les avocats. Les 17, 23 et 24 septembre ont également été fixés comme date de procès.

En principe, une sentence d’arbitrage n’est pas susceptible d’appel, mais le code judiciaire prévoit un dernier recours dans des cas spécifiques. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque la décision est contraire à l’ordre public, comme une violation des droits de la défense ou une faible justification d’un tribunal d’arbitrage.

Vanroy, Somers, Steemans et Timmermans espèrent surtout se faire innocenter. Vanroy a écopé d’une suspension de sept ans, les trois autres ont été suspendus dix ans. Mortelmans et Veljkovic ont introduit le recours en annulation dans l’espoir de faire annuler par un tribunal civil leur interdiction d’exercer la profession auprès de la Fédération belge de football (RBFA). La demande d’annulation n’a pas d’effet suspensif, de sorte que la suspension imposée par Mortelmans et Veljkovic est effective jusqu’à ce moment-là.

 
 
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