Neufchâteau: le parquet demande le dessaisissement du tribunal du Luxembourg

Yves Evrard et Mariline Clémentz, les opposants à Dimitri Fourny, attendent toujours impatiemment qu’une décision soit rendue.
Yves Evrard et Mariline Clémentz, les opposants à Dimitri Fourny, attendent toujours impatiemment qu’une décision soit rendue. - J.-L. B.

Dans le cadre du dossier des fausses procurations lors des élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau, dont l’issue n’est toujours pas tranchée, le parquet du Luxembourg vient d’envoyer un communiqué annonçant qu’il souhaitait se dessaisir de l’affaire.

En effet, note Sarah Pollet, la magistrate de presse, « l’une des personnes inculpées étant une proche parente de membres du greffe, le président du tribunal de première instance du Luxembourg a souhaité, pour des motifs d’apparence d’impartialité, que le dossier ne soit traité, ni dans le cadre du règlement de la procédure, ni au fond le cas échéant, par un juge membre de son tribunal. Par conséquent, le Parquet a tracé un réquisitoire aux fins de dessaisissement de l’ensemble de la juridiction pour cause de suspicion légitime et de renvoi de la cause devant un autre tribunal, hors l’arrondissement du Luxembourg. Ce réquisitoire a été transmis à la Cour de Cassation ce 7 janvier. »

Voilà pour le dossier pénal qui, rappelons-le, porte sur 21 inculpations.

Vers une autre juridiction ?

Des soupçons de fraude électorale pèsent sur ce scrutin communal du 14 octobre 2018. Les suspicions se concentrent autour de procurations pour les résidents d’un home pour personnes âgées, Le Clos des Seigneurs, géré par le CPAS. 21 personnes ont été inculpées, dont le bourgmestre Dimitri Fourny, ainsi que plusieurs membres de sa famille et deux colistiers. Ils sont poursuivis pour faux en écritures et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que pour participation à une association de malfaiteurs.

Si la juridiction du Luxembourg est effectivement dessaisie, le dossier serait jugé, en cas de renvoi en correctionnelle, devant le tribunal d’un autre arrondissement judiciaire.

Le dossier administratif est aussi en suspens

Rappelons également qu’en parallèle à cette action judiciaire, une procédure administrative est toujours en cours. Vu les faits reprochés, le scrutin du 14 octobre 2018 avait été invalidé par Olivier Schmitz, gouverneur du Luxembourg, saisi de réclamations des deux listes opposées à celles de Dimitri Fourny, celles emmenées par Yves Evrard et Mariline Clémentz. Un nouveau scrutin communal avait dès lors été organisé en juin 2019. Au vu des résultats, cette deuxième élection aurait pu renvoyer Dimitri Fourny et sa liste Agir Ensemble dans l’opposition, par le jeu des alliances, mais ils ont à leur tour introduit une réclamation auprès du gouverneur Schmitz. Ils estimaient en effet que 199 électeurs étrangers auraient été privés de leur droit de vote car ils n’avaient pu s’inscrire sur les listes électorales, les délais étant trop courts.

Le gouverneur a suspendu sa décision en juillet et a interrogé la Cour constitutionnelle à ce sujet. Les différentes parties ont été entendues par cette autre juridiction, qui devrait faire connaître sa position début février.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous