Tribunal du travail de Bruxelles - La CSC invite les coursiers à se joindre à l'action visant Deliveroo

A l'automne 2017, l'auditorat du travail de Bruxelles avait initié une enquête sociale, longue de deux ans, réalisée par des enquêteurs de l'ONSS, axée sur le statut des coursiers de l'entreprise de livraison de plats à domicile Deliveroo. Une centaine de coursiers travaillant pour l'entreprise ont été auditionnés.

Au terme de ses investigations, l'auditorat a déposé une requête devant le tribunal du travail de Bruxelles, citant une série d'infractions qui auraient été commises par l'entreprise comme le non-paiement des cotisations sociales à l'ONSS ou le non-paiement de rémunération aux coursiers.

Ce lundi, le tribunal du travail de Bruxelles a établi un calendrier d'échanges de conclusions entre les parties qui mène jusqu'en octobre 2021.

La CSC, qui estime que les coursiers de Deliveroo devraient être considérés comme des travailleurs salariés, les invite vendredi à se joindre à l'action devant le tribunal du travail. "Il faut bien comprendre que l'action de l'auditorat est une action 'générale'. Mais que chaque coursier doit faire 'intervention volontaire' pour que le jugement (et les avantages qui en découlent) s'applique à sa situation personnelle", explique la CSC-United Freelancers dans un communiqué.

Pour éviter que chaque coursier ne doive s'attacher les services d'un avocat, le syndicat a mandaté, avec la FGTB, deux avocats pour représenter tous ceux qui désirent adhérer à l'action en justice.

Actuellement, environ 10% des coursiers de Deliveroo -il y en aurait 3.000 actifs- seraient sous statut indépendant, le solde sous le régime des revenus complémentaires non imposés dans le cadre de l'économie collaborative, selon Martin Willems, de la CSC-United Freelancers. Le problème, c'est que beaucoup de coursiers sous ce régime n'ont pas d'activité principale. Or, s'il permet des revenus de plus de 6.000 euros annuels exemptés d'impôts, ce régime ne prévoit pas de versement de cotisations sociales et n'ouvre donc pas à des droits sociaux (pension, soins de santé, invalidité, allocations de chômage...), souligne-t-on encore. Pour la CSC, les coursiers devraient en outre être payés au moins au barème applicable dans le secteur du transport et de la logistique.

"Nous regrettons aussi que Deliveroo menace par voie de presse de diminuer ou terminer ses activités s'il faut considérer les coursiers comme des salariés. Ce n'est pas impossible; un concurrent de Deliveroo (Takeaway.com, NDLR) le fait. Il est choquant que Deliveroo propose aux autorités d'adapter la législation à son business model, et parle de quitter le pays", conclut la CSC.

Du côté de Deliveroo, on souligne qu'une décision de justice dévaforable empêcherait l'entreprise de poursuivre ses activités en Belgique avec la même efficacité et sur la même étendue. Deliveroo affirme avoir généré 40 millions de chiffres d'affaires en plus en 2019 pour ses restaurants partenaires.

 
 
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