Un cas d’euthanasie devant les assises: Koen Geens souhaite revoir la loi

Koen Geens
Koen Geens - Belga

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a plaidé dimanche pour une évaluation de la législation sur l’euthanasie et en particulier pour examiner davantage la notion de « souffrance psychique insupportable » qu’elle prévoit et qui devrait, selon lui, être mieux décrite.

Le CD&V réclame de longue date – mais plus particulièrement depuis 2017 – une évaluation de la loi du 28 mai 2002 dépénalisant l’euthanasie dans certaines conditions.

Cette législation est susceptible d’être améliorée, a affirmé M. Geens lors de l’émission De Zevende Dag de la VRT alors que se tient devant la cour d’assises de Flandre orientale à Gand, depuis le 14 janvier et jusqu’à la fin du mois, le procès de trois médecins accusés de ne pas avoir respecté en 2010 les conditions légales pour l’euthanasie d’une femme de 38 ans. Accusés d’empoisonnement, ils encourent la réclusion à perpétuité.

« Le désespoir médical est une question qui doit être un peu mieux réglée par le législateur », a souligné le ministre.

« Le groupe médical qui doit garantir cela sur le terrain doit être mieux accompagné de manière à ce qu’ils (ses membres) puissent se sentir plus à l’aise s’ils entreprennent une telle action ensemble. Se retrouver poursuivi pour empoisonnement, c’est quelque chose que vous ne souhaitez à personne », a fait valoir M. Geens.

Selon lui, l’expression de « souffrance psychique insupportable » doit peut-être être examinée par le législateur de manière à faciliter son interprétation par la jurisprudence.

Pour M. Geens, le procès en cours à Gand démontre une nouvelle fois que la cour d’assises n’est pas le lieu idéal pour juger des affaires pénales.

« Il n’y a pas de sanctions prévues dans la loi sur l’euthanasie, mais on se retrouve soudainement dans un(e situation de) meurtre ou même dans des circonstances aggravantes de meurtre par empoisonnement », a-t-il souligné, en rappelant son plaidoyer en faveur d’une évaluation de la loi.

 
 
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