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Propriété, usufruit, servitudes...: la loi adaptée pour apaiser les litiges entre voisins

La Chambre doit approuver ce jeudi une importante réforme qui modernise des dispositions qui datent du début du XIXe siècle. L’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie sont adaptés au siècle présent.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

La Chambre doit approuver ce jeudi l’inclusion dans le Code civil d’un Livre III consacré au droit des biens, rassemblant l’ensemble de règles dispersées dans le Code depuis 1804 et 1824. Cette réforme moderniste prend en compte, pour le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), une nécessaire adaptation de règles relatives à la propriété, l’usufruit, les servitudes, le droit d’emphytéose ou de superficie essentiellement calibrés sur une société rurale et les conflits qui en découlaient alors que la société du XIXe siècle est essentiellement urbaine et qu’il convient d’apaiser les litiges entre voisins de plus en plus imbriqués dans des relations possiblement conflictuelles.

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2 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, jeudi 30 janvier 2020, 16:34

    Le "trouveur honnête" d'un vélo dans l'espace public... = légalisation du vol?

  • Posté par Andre Georges-marc, jeudi 30 janvier 2020, 13:47

    Désolé de constater qu'une fois de plus un article de ce type, à part le fait qu'il m'informe qu'un processus est en cours pour légiférer, ne nous informe en rien sur le fond, le contenu du projet soumis au vote de nos élus. J'aurais voulu lire un résumé du contenu de ce projet soumis au parlement. Malheureusement il n'en est rien. Ce que je reproche en conséquence au "Soir" c'est de ne pas m'aider dans ma prise de position qui m'aurais permis de comprendre le vote pour ou contre de nos représentants au Parlement.

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