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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale

La Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie par 32 détenus.

Temps de lecture: 1 min

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans toutefois rendre l’« arrêt pilote » lui intimant d’agir espéré par l’Observatoire international des prisons.

Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande à l’État « d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention », selon un communiqué de presse diffusé par la Cour.

 

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