La procédure de contrôle des bénéficiaires de la Grapa sera revue

La procédure de contrôle des bénéficiaires de la Grapa sera revue
Pierre-Yves Thienpont

L’avis remonte au 17 janvier dernier. Il est cinglant. Sollicitée par une quarantaine d’associations, l’Autorité de protection des données a tranché : elle « ne perçoit pas quelle base légale peut habiliter bpost à requérir du bénéficiaire de la Grapa sa carte d’identité dans le cadre du contrôle de résidence effective précité ».

La Garantie de revenu aux personnes âgées est cette aide sociale de quelques centaines d’euros attribuées aux personnes percevant une pension très basse. Elle est assortie d’une condition de dix années de résidence en Belgique, dont le respect doit faire l’objet d’un contrôle. Jusqu’en août dernier, les bénéficiaires de la Grapa devaient se rendre à l’administration communale », rappelle le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR). Sous peine de suspension. « Dans 83 % des cas, les sanctions se sont avérées injustes », rappelle Anja Vanrobaeys (SP.A). « Le nombre de suspensions n’a fait que croître, preuve que le système devait être revu », confirme le ministre.

Les associations reçues le 17 février

Pour cette raison, une nouvelle procédure de contrôle au domicile des bénéficiaires a été mise en place durant l’été dernier. Celle-ci prévoit que le facteur puisse contrôler trois fois en 21 jours l’effectivité de la résidence du pensionné, via la présentation de la carte d’identité de ce dernier. Et en cas d’absences répétées, un avis invitant la personne à se rendre à l’administration communale est déposé dans la boîte aux lettres. « La nouvelle procédure permet à la toute grande majorité des bénéficiaires, probablement 95 %, de ne plus devoir se rendre à l’administration communale », souligne Daniel Bacquelaine.

Pour autant, ce contrôle domiciliaire n’était pas au goût d’une série d’associations, ainsi que des députés de l’opposition, certains parlant « d’assignation à résidence » et de personnes âgées « n’osant plus sortir de chez elles ». Sans y aller aussi fort, Nahima Lanjri (CD&V) soulevait le cas des personnes hospitalisées, remarquant également qu’il y a « énormément de malentendus avec la nouvelle procédure, les gens ayant peur de rater le facteur ». Un avis de l’Autorité de protection des données a donc été sollicité, avec la suite que l’on sait.

Que va-t-il se passer ? « L’avis a été transmis au Service fédéral des Pensions pour analyse, en concertation avec bPost, annonce Daniel Bacquelaine. Pour ma part, je soutiens une modification de la procédure de contrôle initiée par le Service Fédéral des Pensions. » Ce qui pourrait déboucher sur une révision du contrat par le gouvernement avec la poste. Le 17 février, le ministre recevra des représentants des 40 associations plaignantes. Et une évaluation de la procédure de contrôle incriminée sera organisée en commission de la Chambre.

Et Jean-Marc Delizée (PS) de ponctuer : « Soutenez notre combat pour l’augmentation des pensions et vous aurez moins de gens à contrôler ».

 
 
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