Le juteux marché du travail pénitentiaire

Près de la moitié des dix mille détenus en Belgique exercent des tâches professionnelles en prison. Parmi eux, 1.700 constituent la main-d’œuvre peu qualifiée, et à des prix défiant toute concurrence, d’entreprises privées. Ce « business » du travail pénitentiaire a donné lieu, ces dernières années, à une bataille juridique entre la Régie du travail pénitentiaire (service public autonome chargé de la mise au travail des détenus), l’État belge et l’entreprise Prisonworks. Le 29 novembre dernier, la Cour de Cassation a donné raison à cette dernière, rejetant le pourvoi introduit par l’État. Retour sur les faits. En 2008, Prisonworks entame sa collaboration avec l’administration carcérale belge : elle « revend » alors de la main-d’œuvre issue des prisons de Saint-Gilles, de Bruges, d’Ittre, etc. à des entreprises privées, principalement dans l’industrie textile. « Nous avions l’autorisation de collaborer avec n’importe quelle prison sur le territoire belge, en fonction des besoins de nos clients », indique Evrard Hulot, son directeur. A l’époque, ce dernier se partage le marché avec quatre autres sociétés « relais », mais la Régie du travail pénitentiaire collabore aussi elle-même directement avec des entreprises en quête de main-d’œuvre. Depuis 2012, Prisonworks poursuit l’État belge en justice, l’accusant d’actes de concurrence déloyale après que la Régie du travail pénitentiaire a démarché ses propres clients. Et ce, alors qu’un engagement de non-concurrence avait été conclu entre les deux parties. En 2009, le conseiller général de la Régie, Jean-Marc Boumal, propose en effet à Prisonworks de lui fournir la liste de ses clients qu’il s’engage alors à ne pas contacter. Deux ans plus tard, les choses se corsent lorsqu’Evrard Hulot apprend que la prison de Bruges collabore, en parallèle, avec l’enseigne de vêtements Sports Direct, le plus gros client de Prisonworks. D’autres clients auraient également été démarchés. « Ça s’est joué à une lettre de l’alphabet », ironise son directeur. « La Régie avait promis de ne pas “contacter” nos clients, mais cela ne l’empêchait visiblement pas de les “contracter”. C’est en tout cas ce qu’a plaidé son avocat durant le procès. » « Des méthodes de voyou » C’est également en 2011 que la Régie du travail pénitentiaire a mis sur pied ses propres cellules commerciales, baptisées « Cellmade ». Ces structures régionales, actuellement au nombre de six, visent à développer les activités commerciales de la Régie, lui évitant de facto le recours à des sociétés comme Prisonworks. L’intérêt pour les entreprises en quête de main-d’œuvre bon marché ? Cellmade propose des tarifs bien plus compétitifs que ses intermédiaires – Prisonworks réalisait en effet une marge de six euros par heure de travail « achetée » à la Régie (quatre euros) et « revendue » ensuite à ses clients (dix euros). L’intérêt pour l’administration carcérale ? Augmenter ses sources de revenus : 80 % à 90 % des bénéfices dégagés par le travail pénitentiaire sont réinvestis dans les prisons, le reste est reversé au Trésor public. Alors que le directeur de Prisonworks dénonce les « méthodes de voyou » déployées par l’administration pour s’approprier le juteux marché du travail carcéral, le responsable de Cellmade, Jean-Marc Boumal, se défend de toute irrégularité. « La création de ces six équipes régionales, chacune composées de deux délégués commerciaux, avait pour but de centraliser, développer et harmoniser les missions commerciales de la Régie du travail pénitentiaire », assure-t-il. « Auparavant, il n’y avait aucune homogénéité dans les pratiques et les tarifs appliqués par les prisons. » La Régie a depuis augmenté ses tarifs et facture désormais six euros par heure de travail aux entreprises. Selon la technicité de leurs tâches, les détenus touchent, eux, entre 2,10 et 2,80 euros de l’heure. Privés de toute protection sociale, ils ne cotisent pas pour leur pension et ne sont encadrés par aucun contrat de travail : c’est sur ce constat social peu reluisant que s’appuie l’attrait financier du travail pénitentiaire, perçu par certains comme de la concurrence déloyale (lire ci-dessous). Outil anti-récidive S’il mérite d’être questionné pour son absence d’encadrement et sa faible rémunération, le travail pénitentiaire a néanmoins une finalité sociale non négligeable, et son impact sur les chances de réinsertion est souvent cité. « Le fait de donner au détenu une vie la plus proche possible de celle qu’il aura dehors diminue le risque de récidive. En particulier chez le profil type du détenu : un jeune qui n’a jamais travaillé et a grandi dans un cadre familial où le travail était peu présent », poursuit le conseiller général de la Régie. D’après lui, le recours aux intermédiaires n’a pas été jeté aux oubliettes : « Cellmade continue de collaborer avec des intermédiaires et cela ne nous pose aucun problème. Ces sociétés se proposent d’accomplir des tâches supplémentaires aux entreprises (comme le transport, le contrôle qualité, la réception de marchandise…), qui peuvent donc y voir un intérêt à payer davantage », assure Jean-Marc Boumal. « Sur les cinq gros intermédiaires qui exerçaient la profession en 2009, il n’en subsiste plus aucun », dénonce Evrard Hulot. « Notre entreprise est mort-vivante, nous n’avons plus aucune activité commerciale : ils nous ont tués par des méthodes indignes d’un État de droit. » Convaincue d’infractions graves au droit de la concurrence, Prisonworks réclame à ce jour un million d’euros à l’État belge. Un expert a été mandaté par la Justice pour déterminer le montant du dédommagement, mais « la partie adverse refuse systématiquement de lui remettre certains documents comptables essentiels pour le calcul du quantum », tempête Evrard Hulot. « L’expert a suspendu sa mission le 17 janvier dernier : le dossier est paralysé et l’affaire reportée au 5 mars. » Le responsable de Cellmade s’est quant à lui refusé à tout commentaire sur cette affaire tant qu’elle est devant les tribunaux.

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