Un brevet, ça coûte combien, en vrai ?

Un brevet, ça coûte combien, en vrai ?

Il y a bien sûr un coût évident, celui qui correspond au prix du brevet lui-même. En Europe, comptez environ 15.000 euros pour 10 ans de protection dans 6 pays. « C'est très cher, beaucoup plus cher qu'aux États-Unis par exemple, insiste Bruno Van Pottelsberghe, président du comité de valorisation à l’ULB. Là-bas, c'est environ 5.000 dollars pour l'ensemble du territoire américain ».

Et pour cause, aux Etats-Unis, un seul sésame suffit contrairement à l’Europe. C’est bien l’Office Européen des Brevets qui examine la demande mais une fois celle-ci acceptée, c’est là que tout se complique d’après le professeur : “ on doit choisir dans quels pays on veut valider ce brevet et, dans chacun de ces pays, il faut payer une taxe de validation, certains coûts de traduction et, chaque année, des coûts de renouvellement “.

Le patent attorney, passage obligé

Des aides existent mais au final, l’ardoise est salée, d’autant que d’autres dépenses viennent s’y inscrire. Déposer un brevet requiert en effet d’avoir fait des démarches spécifiques pour s’assurer que d’autres n’ont pas eu la même idée de génie avant nous. Des outils permettent de commencer seul, et donc gratuitement, mais ce n'est pas suffisant.
Il faut ensuite passer par un patent attorney qui va faire le travail un peu plus approfondi et surtout qui va rédiger le brevet et leurs revendications ”, précise Bruno Van Pottelsberghe. Pourquoi ? Parce que c'est technique mais aussi, et surtout, parce que c’est obligatoire. En Europe, seul un tel patent attorney est habilité à introduire une demande de brevet. Et bien sûr, ça coûte ! Plusieurs milliers d’euros en fonction du professionnel choisi.

Les litiges, l’élément le plus cher

Mais, encore une fois, la liste des dépenses à prévoir continue de s’allonger. Mieux vaut donc être bien préparé. Car pour être efficace, un brevet nécessite un monitoring. En clair, une veille doit être organisée pour détecter la moindre infraction à ce brevet... au sein de son propre pays mais aussi au sein de tous ceux où le brevet a été validé. “ Ce n'est pas qu'un coût financier, c'est du temps pour monitorer. Soit on le fait soi-même, mais on est vite dépassé ; soit on demande à des cabinets, mais ça coûte cher ; soit on ouvre une filiale ; soit on trouve un entrepreneur local qui va développer le produit dans le pays en échange de royalties “, résume le professeur.

Avant de poursuivre : “ un brevet qui est utile est un brevet qui est complexe à gérer et pour lequel il faut prévoir de dépenser de l’argent parce que les litiges, certes, peuvent rapporter gros, mais ils coûtent cher. “ Or, s'il y a de la valeur, ça attire la convoitise et, d'office, on risque de rentrer en litige “. La procédure est alors d’autant plus onéreuse que le conflit dépasse les frontières du pays où l’entreprise est basée. Pour les start-up universitaires, aucun problème, les frais sont pris en charge, mais pour les autres, l’épreuve peut vite s’avérer insurmontable. “ Les grandes entreprises le savent bien, conclut Bruno Van Pottelsberghe. Avec les litiges, elles font suffoquer les petites sociétés et ensuite les rachètent.

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