186 mandataires en défaut suite à la publication de la Cour des comptes

186 mandataires en défaut suite à la publication de la Cour des comptes
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La Cour des comptes publie vendredi sur son site internet et au Moniteur belge, les listes des mandats, fonctions et professions 2018 des mandataires publics ainsi que les listes des mandataires qui n’ont pas déclaré leurs mandats et/ou leur patrimoine. Trois listes sont publiées. D’abord, la liste des mandats, fonctions et professions déposés par les personnes qui ont exercé en 2018, pendant toute ou partie de l’année, un mandat ou une fonction assujettissable. Ensuite, la liste des assujettis qui n’ont pas déposé leur liste de mandats et, enfin, la liste des assujettis qui n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine. Au total, 186 mandataires différents n’ont pas respecté leurs obligations et n’ont pas envoyé leur liste de mandats (163 listes manquantes) ou de patrimoine (43 déclarations manquantes). Les données sont aussi accessibles sur site internet de l’association Cumuleo.

Les mandataires publics (parlementaires, membres d’un gouvernement et leurs chefs de cabinet, gouverneurs de province, bourgmestres et échevins, administrateurs d’intercommunales, etc.) et les fonctionnaires dirigeants des administrations et organismes publics, sont tenus de communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette d’ordre de grandeur), rappelle l’institution sur son site internet.

 
 
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