Bien se préparer à un contrôle fiscal

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Organiser une réunion préparatoire

Un contrôle d’envergure commence toujours par l’envoi d’un avis officiel de vérification par l’administration fiscale, qui précise le jour de son déplacement. Cela vous laisse en général une marge appréciable pour vous organiser en interne, contacter votre comptable si vous en avez un, et vous assurer que tout est en règle.

La première mesure recommandée consiste à convoquer une réunion impliquant l’ensemble des personnes et partenaires directement concernés : service comptabilité ou expert-comptable, avocat ou service juridique, dirigeants-associés… La réunion servira entre autres à désigner une personne référente pour l’accompagnement des contrôleurs fiscaux tout au long de leur visite, sachant que cette personne peut être vous ou quelqu’un de plus qualifié pour répondre sur des sujets pointus. Un indépendant ne disposant pas de collaborateurs spécialisés pourra bien entendu demander à son comptable d’être l’interlocuteur lors du contrôle, ainsi que de préparer celui-ci au mieux !

Préparer tous les documents incontournables

Le dossier à préparer pour les contrôleurs du fisc doit contenir des documents à la fois de nature comptable et juridique. Dans la première catégorie, on retrouvera l’ensemble de vos facturations récentes (clients, fournisseurs…), les contrats de prestation ou encore les justificatifs de sorties de territoire en ce qui concerne les clients internationaux. Toutes vos principales écritures comptables doivent être facilement accessibles.

Côté juridique, assurez-vous d’avoir sous la main les statuts de l’entreprise, mais aussi les procès-verbaux ou comptes rendus des dernières assemblées générales. Ces documents peuvent intéresser les services fiscaux lorsque ces derniers veulent déterminer, par exemple, si une dépense à l’apparence somptuaire (voiture de fonction, voyages tous frais payés…) a bien été autorisée dans les règles.

Les points sensibles à vérifier en priorité

Le temps vous est compté ? Accordez la priorité au passage en revue des éléments suivants de votre comptabilité :

  • La TVA. Il est essentiel que chaque déduction de TVA soit bien associée à une facture en bonne et due forme ! De même, les règles d’exigibilité de la TVA font que l’entreprise ne peut pas récupérer trop vite la TVA sur ses ventes en comptabilité.
  • Le caractère réaliste (ou non) des « provisions sur stocks » fait partie des thèmes favoris des contrôleurs.
  • Les modalités de rémunération du dirigeant sont souvent examinées à la loupe, notamment lorsque cette rémunération est associée à divers avantages en nature.

 

Quelles suites après un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut se solder par de simples observations, adressées par courrier. Ou, au contraire, par un avis de rectification, c’est-à-dire un redressement. Dans ce cas, vous disposez donc de recours pour contester ou négocier le montant demandé. Si ce recours, toujours hiérarchique, c’est-à-dire auprès du supérieur direct de l’inspecteur puis de sa direction, échoue, vous pouvez engager un contentieux si vous estimez disposer des éléments prouvant votre bonne foi ou si vous pensez que votre argumentaire et votre défense n’ont pas été écoutés et compris. A votre comptable, ou au collègue qui aura suivi le contrôle de près, d’estimer si l’ouverture d’un contentieux peut déboucher sur une issue favorable. Car cette procédure aura bien entendu un coût !

 
 
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