Le droit d’auteur, un outil pour l’économie numérique

Le droit d’auteur, un outil pour l’économie numérique

L’avenir de l’économie numérique appartient-elle aux freelances ? En tout cas, il est frappant de voir que ce statut ne cesse de monter en puissance au fil des années pour qui est actif dans cette galaxie de nouveaux métiers engendrés par la révolution digitale.  

Afin d’optimiser leurs revenus, les indépendants, entrepreneurs et autres membres de la « creative class » méconnaissent souvent le régime fiscal avantageux du droit d’auteur qui s’applique notamment aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins. 

Sous certaines modalités, vous pouvez ainsi bénéficier d’un taux d’imposition extrêmement attractif : 15% sur le revenu net, assortis d’une déduction de frais forfaitaires (50% de la tranche de 0 à 16.320 EUR, 25% de la tranche de 16.320,01 à 32.640).  

Alléchant, n’est-ce pas ? Pour en profiter, il faut cependant respecter trois conditions.  

  1. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une œuvre littéraire ou artistique, originale et mise en forme. La notion d’œuvre peut être ici interprétée de façon large : texte, graphisme, code informatique… Le critère de l’originalité suppose notamment que l’œuvre reflète la personnalité de l’auteur et l’expression de sa créativité. En conséquence, si l’œuvre est dictée uniquement par des contraintes (celles imposées, par exemple, par un client), le régime fiscal du droit d’auteur ne peut s’appliquer. A noter aussi que l’originalité doit découler de la mise en forme, qui permet la communication de l’œuvre au public, et pas de l’idée qui y est exprimée. 
  2. Le droit d’auteur suppose une cession ou une concession des droits patrimoniaux, notamment les droits de reproduction et de communication, selon les règles édictées par le Code civil. 
  3. Une contrepartie à la cession/concession des droits patrimoniaux doit être déterminée (ou déterminable). Cette contrepartie est fixée librement par les parties (par exemple, entre un fournisseur et son client). Pour éviter les litiges avec l’administration fiscale, il est cependant judicieux de demander un ruling pour obtenir une validation de la contrepartie convenue. 

Notons enfin que, applicable uniquement aux personnes physiques, la fiscalité sur le droit d’auteur n’est pas réservée aux freelances et chefs d’entreprise : les employés peuvent également bénéficier de ce régime et voir ainsi leur rémunération nette augmenter, sans impact financier pour la société qui les emploie. Une piste éventuelle si vous souhaitez, par exemple, optimiser le package salarial de vos collaborateurs. 

Plus d’infos sur fiscalite-droitsauteur.lawtax.be 

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