Le Conseil d’Etat approuve l’extension de l’IVG à 18 semaines
L’avis du Conseil d’Etat n’émet aucune objection majeure au texte élargissant les conditions de l’IVG. Il demande par contre à revoir le délit d’entrave à l’IVG.
Vendredi soir, le Conseil d’Etat a publié son avis sur la proposition de loi visant à élargir les conditions de l’avortement en Belgique. Globalement, il n’émet pas d’objection majeure, mais estime que les poursuites à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher une femme d’avorter doivent être formulées plus précisément.
Pour rappel, huit partis (PS, SP.A, Ecolo, Groen, MR, VLD, PTB et Défi) ont cosigné une proposition de loi visant à assouplir les conditions d’interruption volontaire de grossesse. Ce texte, voté en deuxième lecture en commission justice de la Chambre fin décembre, avait été renvoyé pour avis devant le Conseil d’Etat.
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