La Commission européenne veut une loi pour imposer la neutralité carbone

La Commission européenne veut une loi pour imposer la neutralité carbone

C’est aujourd’hui que le « Green Deal » annoncé par Ursula von der Leyen démarre réellement. La Commission européenne présente sa loi climat qui coule dans le bronze l’objectif de neutralité carbone adopté par les 27 Etats-membres en décembre dernier. L’objectif politique d’alors devient donc contraignant dans « un cadre permettant une réduction graduelle et irréversible des émissions de gaz à effet de serre ».

Après 2050, dit la proposition dont Le Soir a obtenu une copie, les émissions européennes deviendront négatives. La proposition de loi doit encore être adoptée par les ministres des 27, mais elle ne nécessite pas de transposition dans l’ordre juridique national des pays-membres. La Commission annonce également que tous les cinq ans, elle refera le point sur la trajectoire, sur les mesures prises par l’Europe et les Etats-membres, sur leur efficacité et sur l’état des connaissances scientifiques.

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