Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme

Fraude fiscale: Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme
Archives AFP

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, pour une « fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle ».

La justice a ordonné l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l’autorité préfectorale. Présents à l’audience, ils n’ont fait aucune déclaration.

La cour d’appel a rendu une décision qui, sans surprise ne renvoie pas l’ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes sérieux de santé.

Une fraude « sophistiquée »

Evoquant une « fraude sophistiquée » que les élus « ont en partie reconnue » sans jamais « exprimer de regrets », tentant « à minimiser les faits », la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.

Ces peines ne sont pas immédiatement aménageables : ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d’application des peines qui décidera des modalités d’application de leurs condamnations. Ils ont également été condamnés à dix ans d’interdiction de gérer une société.

En première instance, le maire LR avait été condamné dans ce dossier à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d’inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ». Ils avaient immédiatement fait appel.

 
 
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