Les Balkany renoncent à la cassation après leurs condamnations en appel

Les Balkany renoncent à la cassation après leurs condamnations en appel
AFP

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, renoncent à se pourvoir en cassation, a-t-on appris auprès de l’avocat de Mme Balkany.

« Ils ont pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation », a déclaré à l’AFP Me Pierre-Olivier Sur, confirmant une information de BFMTV, se refusant à tout autre commentaire. Si aucun recours n’est effectivement déposé dans le délai légal de cinq jours, cette condamnation des édiles sera donc définitive.

Sanctionnant une « fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle », la justice a aussi ordonné « l’exécution provisoire » de la peine complémentaire d’inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.

Cette décision, à effet immédiat, doit être notifiée à l’autorité préfectorale, qui devra constater « la démission d’office » des condamnés. « Les arrêtés de démission d’office ne seront eux-mêmes exécutoires qu’une fois notifiés individuellement à M. et Mme Balkany », a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine.

Un pourvoi en cassation aurait été suspensif pour la détention mais pas pour l’inéligibilité. En y renonçant ils acceptent leurs condamnations qui deviennent définitives.

Les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros

La justice reprochait aux époux de n’avoir pas payé d’Impôt dur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme. Devenues définitives, leurs condamnations pourront être aménageables du fait de leur âge.

Leur marathon judiciaire n’est toutefois pas terminé : la cour d’appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment : le parquet général a requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014.

 
 
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