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La Cour constitutionnelle annule la prolongation de Doel 1 et 2

La haute juridiction maintient les effets de la loi de prolongation jusqu’à fin décembre 2022. Le gouvernement doit faire des études préalables d’incidences environnementales avant de faire voter une nouvelle loi.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 4 min

La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt concernant le recours introduit par deux organisations environnementales (Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu) contre la loi de 2015 de prolongation – pour 10 ans – des réacteurs de Doel 1 et 2 (433 MW chacun). Et c’est un arrêt d’annulation… qui n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où la Cour de justice de l’Union européenne, à qui la Cour constitutionnelle avait posé des questions préjudicielles, avait déjà statué en un sens défavorable au gouvernement belge. Pour ce dernier, désormais minoritaire et en affaires courantes, c’est un revers, puisque la ministre fédérale de l’Energie, Marie-Christine Marghem (MR), avait toujours soutenu mordicus que la prolongation pouvait être décidée sans études d’incidences environnementales préalables – contre l’avis du Conseil d’Etat d’ailleurs. Or c’est sur ce point que la loi de 2015 est recalée.

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9 Commentaires

  • Posté par Fostiez Pascal, vendredi 6 mars 2020, 14:34

    Qu'elle soit nécessaire ou pas, il était évident que cette loi était illégale. Tous les juristes savent ça :)

  • Posté par Moreau Alain, vendredi 6 mars 2020, 10:36

    enfin une mesure qui va dans le bon sens !!!!!

  • Posté par Naeije Robert, vendredi 6 mars 2020, 9:27

    La bureacratie comme arme idéologique...

  • Posté par Smyers Jean-pierre, jeudi 5 mars 2020, 16:52

    On dirait que le disque est rayé...

  • Posté par Philippe Pasman, jeudi 5 mars 2020, 14:57

    IEW est une société travaillant main dans la main avec les promoteurs d’éolien il est donc normal qu’elle s’oppose au maintien des réacteurs nucléaires. Elle se fout complètement de savoir si la Belgique pourra rester indépendante au niveau de la fourniture d’électricité et combien coutera cette électricité au citoyen. Son seul but est de forcer les gouvernements à mettre le plus possible d’éoliennes sur le territoire.

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