Deux mères belges souhaitant revenir de Syrie déboutées en référé par la Cour d’appel

Deux mères belges souhaitant revenir de Syrie déboutées en référé par la Cour d’appel

La Cour d’appel de Bruxelles a débouté vendredi en référé deux femmes belges détenues avec leurs enfants dans deux camps du nord-est syrien sous contrôle kurde, le jour même où le Comité des Nations Unies contre la torture a ordonné à l’État belge des mesures provisoires allant dans un tout autre sens, dans un dossier similaire.

H.S. et L.E.M., détenues dans les camps d’Al-Roj et Al-Hol avec leurs enfants respectifs, souhaitaient obtenir de l’État belge que celui-ci permette, ou facilite, leur retour au pays, notamment en délivrant les documents nécessaires au voyage. Après une décision en référé qui leur était favorable, l’État belge avait fait appel. Il a obtenu gain de cause vendredi, les deux femmes étant déboutées par la cour d’appel se prononçant en référé, confirme Nicolas Cohen, avocat d’une des plaignantes, après que La Libre Belgique et la DH eurent rapporté la décision.

« La Cour a estimé que la Belgique n’a pas de pouvoir de juridiction dans ce contexte », détaille Nicolas Cohen. Dans la logique de la Cour d’appel, on ne peut pas obliger l’État belge à agir de manière précise pour ses ressortissants dans ce cadre, le cadre particulier d’un camp situé à l’étranger, géré par des forces kurdes (les « Forces démocratiques syriennes ») qui ne dépendent pas d’elle.

« La prochaine étape sera d’aller en Cassation, pour épuiser tous les recours au niveau belge », explique Nicolas Cohen. Cela permettra dans un second temps, le cas échéant, de se tourner vers les juridictions internationales.

Une autre femme détenue à Al-Roj, qui avait été déboutée en Belgique, elle aussi défendue entre autres par Nicolas Cohen, a introduit une requête auprès du Comité des Nations Unies contre la torture. Celui-ci a ordonné vendredi à la Belgique de prendre une série de mesures pour permettre le retour de la jeune femme, pour que celle-ci soit protégée dans l’attente d’une décision sur le fond.

 
 
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