Coronavirus en Belgique: des mesures prises pour aider les entreprises

Coronavirus en Belgique: des mesures prises pour aider les entreprises

Le Conseil des ministres a adopté vendredi après-midi une série de mesures visant à aider les entreprises et les indépendants à faire face à l’épidémie de coronavirus, ont annoncé la Première ministre, Sophie Wilmès, et plusieurs ministres -Muylle, Ducarme, De Croo, De Block- à l’issue d’une réunion.

L’ensemble de ces mesures visent, d’une part, à permettre aux entreprises touchées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes et impôts, pour les entreprises et les indépendants.

Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté. Les allocations de chômage temporaire - tant pour raisons économiques que pour force majeure - seront majorées et passeront de 65 à 70% pour une période de trois mois de manière à limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.

Le Covid-19 pourra être invoqué pour obtenir des délais de paiement amiables pour les premiers et deuxièmes trimestres 2020. Il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Et ce, à condition que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19. Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

Dans la mesure où le contribuable peut démontrer qu’il a des difficultés de paiement liées au coronavirus, il sera possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il pourra demander de payer des cotisations réduites.

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés.

Un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle (1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille) au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine.

Pour tous les marchés publics fédéraux, et pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19, l’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants.

 
 
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