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Coronavirus: la police pourra être requise pour les mises en quarantaine

Quelle liberté « d’aller ou venir » pour les contaminés ou les « suspectés de contamination ». Une note du SPF Santé publique indique que la police locale ou fédérale peut être requise pour garantir la quarantaine imposée.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Une note juridique du SPF Santé publique, dont Le Soir a eu connaissance, établit que les législations régionales (article 47 du décret du 21 novembre 2003 en Flandre, article 13 du 19 juillet 2007 à Bruxelles-Capitale et article 47/15 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé) indiquent que les entités fédérées peuvent faire procéder sous contrainte à des mises en quarantaine lorsque « les personnes concernées présentent une contamination ». Ce document prend en compte que « signifier à une personne une quarantaine signifie entraver sa liberté d’aller et venir garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme », mais reconnaît que cette liberté doit être mise en balance avec le risque sanitaire.

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