Coronavirus: les communes wallonnes demandent un plan d’urgence à l’échelon national

Coronavirus: les communes wallonnes demandent un plan d’urgence à l’échelon national
Belga.

Dans la lutte contre le coronavirus, les communes, et donc les bourgmestres, sont en première ligne. Mais ils refusent d’être isolés face à l’épidémie. En Wallonie, ils réclament d’urgence une réaction au niveau national.

Telle est en substance la tonalité de la réaction de l’Union des villes et communes du sud du pays dans un texte publié ce jeudi soir : « Il n’est pas pensable de laisser les seuls bourgmestres décider, sur la base de leurs pouvoirs ordinaires de maintien de l’ordre public communal, des mesures à prendre ou non pour protéger l’ensemble de la population nationale de l’épidémie. (…) Face à une menace sanitaire s’étendant à tout le territoire national, la seule législation adaptée est celle de la planification d’urgence et de la gestion de crise, par le déclenchement, concerté et progressif, du plan général d’urgence à l’échelon national, en application de l’arrêté royal du 31 janvier 2003. »

Assurer la cohérence des décisions

« Seule la mise en œuvre immédiate d’un plan opérationnel uniforme au niveau de l’ensemble du pays permettra à tous les niveaux de pouvoir, Régions, provinces, et villes et communes, de prendre toutes les mesures adaptées et justifiées, ceci dans un cadre juridique clair et fiable », disent encore les municipalistes wallons qui ne veulent pas que les maïeurs soient livrés à eux-mêmes et prennent donc des décisions dans des sens divers, dont la légitimité serait contestable.

Si ce plan d’urgence national n’est pas mis en branle, il reste la possibilité aux bourgmestres d’activer des plans d’urgence communaux, en informant le gouverneur de leur province. Par défaut, ils peuvent aussi signer des arrêtés de police administrative, ce que certains d’entre eux ont déjà décidé de faire, faute de dispositions à l’échelon fédéral. A Mons par exemple, le bourgmestre Nicolas Martin a pris ce jeudi une ordonnance de police contraignante qui interdit plusieurs événements importants comme la ducasse de Messines, dont on devait célébrer la 400e édition, et les manifestations prévues dans les principaux lieux culturels, jusqu’au 3 avril en tout cas.

L’Union des villes et communes met en évidence l’enjeu réel pour les bourgmestres : leur responsabilité civile et/ou pénale peut à tout moment être engagée : en l’absence à ce jour de mesures générales, « le risque de mise en cause de la responsabilité est réel dans le chef des autorités communales », souligne le syndicat des pouvoirs locaux wallons. D’où la nécessité d’un plan au niveau fédéral qui validera les décisions prises sur le terrain.

 
 
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