Coronavirus: le tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles ne traite plus que les affaires urgentes

Coronavirus: le tribunal de 1ère instance francophone de Bruxelles ne traite plus que les affaires urgentes
Belga

Toutes les audiences seront suspendues à partir de lundi au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et seuls les dossiers urgents seront traités, a annoncé vendredi soir la magistrat de presse Sophie Van Bree. Il s’agit notamment des référés, des requêtes unilatérales et des dossiers pénaux avec des détenus.

Les chefs de corps des cours et tribunaux relevant de la compétence de la cour d’appel de Bruxelles avaient décidé vendredi soir de limiter leur nombre d’audiences dans la mesure du possible afin de rassembler le moins de personnes possible dans les palais de justice et de réduire l’utilisation des transports publics. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles est l’un de ces tribunaux et son président a décidé de suspendre toutes les audiences à partir de lundi, explique la magistrat de presse.

« Seules les affaires urgentes seront traitées », ajoute Sophie Van Bree. « En matière civile, il s’agit des référés, des référés dans des affaires de droit de la famille et des requêtes unilatérales. Les juges d’instruction continueront bien sûr à travailler et les chambres du conseil traiteront les dossiers relatifs à la détention préventive de suspects détenus », détaille-t-elle.

Une « sélection » sera également opérée dans les affaires pénales. « Les dossiers avec des détenus seront bien traités, ainsi que ceux qui doivent l’être d’urgence parce qu’il s’agit de crimes de moralité ou parce qu’il existe un risque de récidive.

Si les détenus ne peuvent pas être présents parce que leur état de santé ne le permet pas ou car ils ne peuvent pas être transférés, leurs avocats pourront les représenter, précise encore la magistrat de presse. Le tribunal fera également preuve de souplesse en ce qui concerne les demandes de report.

L’intention générale est d’éviter d’avoir trop de personnes rassemblées dans un même espace, justifie Sophie Van Bree. « Nous continuons à travailler, seulement plus lentement. Nous ferons face à cette crise. »

 
 
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