Coronavirus: le vote de confiance au gouvernement Wilmès n’est pas acquis

Coronavirus: le vote de confiance au gouvernement Wilmès n’est pas acquis

Ce dimanche soir, le chargé de mission royal, Patrick Dewael, annonçait que le gouvernement Wilmès, actuellement en place, serait doté de pouvoirs spéciaux, lui permettant de prendre certaines décisions sans attendre le vote du Parlement et qu’il serait un gouvernement de plein exercice. « Il bénéficiera d’un vote de confiance très large venant de 10 partis », avait-il indiqué.

Mais ce dernier point de « l’accord » ne fait pas l’unanimité. A la N-VA et au SP.A, des sources contactées par le Standaard et par nos soins estiment que c’est contraire aux accords de dimanche soir. « Nous avons donné notre accord sur les pouvoirs spéciaux, ce qui nous parait logique vu que le parlement risque de ne plus pouvoir se réunir à cause du virus. Mais nous ne nous sommes pas engagés à voter la confiance », indique-t-on au sein de ces partis. Une version qui fait bondir Georges-Louis Bouchez, le président du MR. « Je suis formel, hier soir, tous les partis ont donné leur accord. », nous dit-il.

Des conséquences importantes

Les opposants au vote de confiance évoquent des arguments juridiques. C’est que les conséquences d’un vote de confiance ne sont pas minces, disent-ils. Si la confiance est votée, il sera plus difficile de changer de gouvernement plus tard. Or on sait que la N-VA et le SP.A auraient préféré un autre gouvernement que le gouvernement Wilmès. Ils entendent donc bien le mettre en place dans 6 mois, en espérant que la crise du corona soit passée. Mais si la confiance est votée, il faudra une majorité à la Chambre pour changer de gouvernement. Ou une démission de l’équipe en place. Si la confiance n’est pas votée, il suffit de former un nouveau gouvernement majoritaire, qui remplacera le gouvernement Wilmès resté en affaires courantes puisqu’il n’y aura pas eu de vote de confiance. Un argument qui laisse perplexe certains juristes. « Comment penser qu’un gouvernement à ce point minoritaire pourrait être difficile à renverser ? », raille l’un d’eux.

Mais pourquoi Patrick Dewael a-t-il indiqué que la confiance serait donnée au gouvernement alors qu’il semble que tous les partis n’ont pas donné leur accord ? C’est de nouveau pour une raison juridique. Il se trouve des constitutonnalistes pour estimer qu’on ne peut donner les pouvoirs spéciaux à un gouvernement en affaires courantes, qui n’a pas eu la confiance de la chambre. Johan Vande Lanotte, constitutionnaliste lui aussi, mais membre du SP.A abonde en ce sens. « Un gouvernement peut faire en affaires courantes ce que le parlement lui dit qu’il peut faire. C’est le parlement qui délègue », Mais d’autres juristes, consultés par les partis entre-temps, estiment que ce n’est pas un problème et qu’un exécutif peut être en affaires courantes et doté de pouvoir spéciaux.

Ce nouvel imbroglio juridique pourrait être tranché ce soir. Les présidents de partis se réunissent à 17h00 pour parler des modalités de l’accord. Nul doute que ce point sera âprement débattu. Un des scénarios possibles, c’est que les socialistes francophones, les écologistes et le CD&V, éventuellement rejoints par le CDH et Défi votent cette confiance. Mais certains craignent une « surenchère du CD&V »… Réponse ce soir.

 
 
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