Coronavirus: le gouvernement bruxellois débloque 110 millions pour les entreprises en difficulté

Coronavirus: le gouvernement bruxellois débloque 110 millions pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement bruxellois, réuni ce matin, embraie le pas à son homologue wallon. Il demande en effet au Parlement de l’habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux. Le CDH qui, par la voix de Céline Fremault, l’incitait, ce matin, à prendre cette décision, que prévoit l’article 105 de la Constitution, a aussitôt apporté son soutien à la majorité.

L’initiative, a justifié le ministre-président, Rudi Vervoort, « envisage l’impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes ». Une situation dans laquelle le gouvernement « doit pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel ». Deux champs d’action sont évoqués : les mesures d’ordre sanitaire et les problèmes économiques.

Le Parlement est convoqué ce jeudi matin pour octroyer ces pouvoirs spéciaux, tant à l’exécutif régional qu’au collège de la Cocom. Distanciation sociale oblige, les débats seront raccourcis et réduits à la seule présence des chefs de groupe dans l’hémicycle ; quant aux votes, ils auront lieu par procédure écrite.

Mesures concrètes pour les entreprises

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs débloqué 110 millions pour une série de mesures de soutien économique aux secteurs touchés par le coronavirus. Parmi les décisions les plus immédiates : le versement d’une prime unique pour les établissements contraints de fermer. Le montant et les modalités pratiques seront définis jeudi, en gouvernement. Mais les « petits » établissements horeca et commerces devraient en être les principaux bénéficiaires.

Autre décision : le renoncement à la City Tax pour le premier semestre. Les versements dus pour les nuitées enregistrées, dans les hôtels bruxellois, en janvier, février et mars sont donc annulés. Pour rappel, il avait déjà été annoncé qu’un montant de 20 millions d’euros serait consacré au soutien à la trésorerie des entreprises touchées (via des garanties publiques sur les prêts bancaires). En clair, les établissements horeca et commerces contraints de solliciter un emprunt auprès de leur banque pour honorer leurs factures, pourront se faire garantir leur crédit par le Fonds bruxellois de garantie.

Par ailleurs, les établissements du secteur horeca employant plus de 50 personnes pourront frapper à la porte de finance.brussels, pour solliciter un prêt à taux réduit. Leurs fournisseurs pourront également solliciter pareille formule, afin d’offrir un délai de paiement aux restos, cafés et hôtels.

Enfin, le gouvernement bruxellois demande aux autorités publiques, administrations, organismes d’intérêt public et communes de reporter les loyers pour les commerçants touchés. A ce stade, contrairement à la France, pas de mesure concernant les factures d’électricité ni de gaz, pas plus que les loyers privés.

Pas non plus de réduction ni de suspension du précompte immobilier… Un temps évoquée, cette mesure, à l’impact budgétaire considérable pour le budget bruxellois (proportionnellement plus que dans les autres Régions), n’a pas été retenue. « Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là, a souligné Rudi Vervoort. Les conséquences sociales et en termes d’emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du fédéral et avec le soutien des institutions européennes. »

L’Union des Classes moyennes estime que ces mesures « correspondent en partie aux attentes des indépendants et des patrons de PME ». Principale inquiétude pour l’UCM : que l’octroi des aides ne soit pas réservé aux entreprises contraintes à la fermeture totale. « Les restrictions et les fortes baisses d’activité doivent être prises en compte. » L’UCM fixe par ailleurs le montant minimal, selon elle, de la prime unique : « au moins égal au droit passerelle confirmé aujourd’hui par le fédéral, soit 1.292 euros pour un isolé, 1.614 euros pour un chef de ménage ».

 
 
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