Coronavirus: des sanctions possibles en cas de non-respect des mesures

La police pourra sanctionner le non-respect des mesures. Ce mardi, lors de la conférence de presse du Conseil national de Sécurité, Sophie Wilmès a évoqué le risque d’« amendes lourdes », voire de fermetures administratives en cas de non respect par l’employeur de la distanciation sociale dans les entreprises qui ne peuvent organiser le télétravail et dans les transports.

Des sanctions administratives mais aussi judiciaires

Les exploitants de commerces et établissements horeca qui ne respecteraient pas les mesures de crise prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 s’exposent à des sanctions administratives mais aussi judiciaires, indiquent les procureurs du Roi dans un communiqué commun mardi.

Le volet pénal complète en effet le volet administratif, ce qui signifie que le parquet pourra poursuivre les commerçants ne respectant pas les avertissements émis ou les sanctions administratives qui leur ont été infligées.

« Nous nous trouvons en pleine crise coronavirus et on attend de toute la population du civisme et de la solidarité », indique Ine Van Wymersh, procureure du Roi de Hal-Vilvorde. « Nous comprenons qu’il n’est pas simple pour de nombreux commerces et établissements horeca de fermer temporairement. Mais le parquet doit prendre ses responsabilités et s’assurer que les mesures sont suivies car un manquement à celles-ci peut avoir des conséquences dramatiques. »

Si la police constate des infractions répétées ou graves, elle dressera un procès-verbal. Elle le fera également pour les personnes qui l’empêchent de mener ses missions ou qui ne respectent pas les mesures de crise. Toutes ces personnes seront alors auditionnées par la police, qui transmettra le dossier au parquet concerné.

« Chaque parquet lancera des poursuites pour ces infractions », indique-t-elle. « Cela pourra être une proposition de règlement à l’amiable ou une assignation à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

Les personnes qui ne respecteraient pas les mesures risquent une peine de prison allant de huit jours à trois mois, et à une amende comprise entre 28 et 500 euros.

Les poursuites pénales ne seront lancées qu’en dernier recours. « Nous espérons ne pas en arriver là, mais si cela s’avère nécessaire, dans l’intérêt de la santé publique, nous le ferons. »

 
 
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