Coronavirus - Les élections sociales reportées en novembre

Ce mardi, le CNT a adopté un avis dans lequel il propose formellement la suspension temporaire de la procédure des élections sociales compte tenu de la situation sanitaire. Il souligne qu'il est primordial que les droits et obligations respectifs de toutes les parties prenantes soient figés dans l'état où ils se trouvent à la date souhaitée de la suspension temporaire de la procédure électorale.

Les partenaires sociaux appellent le gouvernement à adopter "dans l'urgence" le cadre législatif et réglementaire "indispensable" afin d'apporter la sécurité juridique à toutes les parties concernées.

Les élections sociales, qui devaient se tenir du 11 au 24 mai, permettent aux travailleurs d'élire, pour une durée de quatre ans, leurs représentants au sein des conseils d'entreprise - pour celles de plus de 100 travailleurs - et des comités pour la prévention et la protection du travail (CPPT) - pour celles d'au moins 50 travailleurs.

Elles concernent 10.700 entreprises et près de 1,8 million d'employés, selon le tirage au sort des listes établies en décembre.

 
 
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