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Coronavirus: condamné à des astreintes de 1.000 euros par jour pour non-présentation d’enfant

Certains parents séparés se demandent si l’hébergement alterné reste recommandé en temps de confinement. Le tribunal de Nivelles vient de condamner un père qui refusait de ramener sa fille à son ex-compagne. Le droit de garde reste central.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

Des astreintes de 1.000 euros par jour. Voilà à quoi le tribunal de première instance du Brabant wallon a condamné un père qui refusait de remettre sa fille à la mère de celle-ci, prétextant les risques liés au Coronavirus. L’homme en question avançait « la situation sanitaire exceptionnelle », et estimait que la mère était une personne à risque, cette dernière étant handicapée, et par ailleurs enceinte de six semaines, donc fréquentant des hôpitaux.

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1 Commentaire

  • Posté par Bricourt Noela, jeudi 26 mars 2020, 16:52

    Il y a aussi un jugement du 13/03/2020 du Tribunal de Première Instance de Bruxelles condamnant l'état belge à remplir les cadres de magistrats et de greffiers dans les tribunaux tels que fixés par la loi dans le délai de trois mois et à défaut de s'exécuter l'état belge devra payer 1000 euros par jour de retard et par personne non désignée. Ce jugement est très motivé (38 pages). Espérons que l'Etat belge s'exécute enfin.

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