Coronavirus: la Chambre octroie ce jeudi au gouvernement Wilmès des pouvoirs spéciaux

Coronavirus: la Chambre octroie ce jeudi au gouvernement Wilmès des pouvoirs spéciaux
Belga

La Chambre accordera jeudi au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour lui permettre de prendre rapidement des mesures face à la pandémie de coronavirus. Dix partis ont cosigné une proposition de loi qui sera soumise au vote de la séance plénière dans l’après-midi.

Si l’union nationale n’a pu se faire pour accorder la confiance au gouvernement de Sophie Wilmès, le consensus est en revanche très large pour lui octroyer des pouvoirs spéciaux, puisque la N-VA, les socialistes, les libéraux, les écologistes, les chrétiens-démocrates et DéFI approuveront le texte.

La technique des pouvoirs spéciaux n’est pas inédite. Elle vise à éviter les lenteurs du processus parlementaire en habilitant le gouvernement à légiférer par des arrêtés royaux qui doivent ensuite être confirmés par le parlement. Dans l’histoire récente, les gouvernements Martens-Gol y ont recouru pour redresser la situation économique et financière de la Belgique. Il en fut de même sous le gouvernement Dehaene II pour permettre à la Belgique de répondre aux critères du traité de Maastricht. Et plus récemment, en 2009, pour faire face à l’épidémie de grippe A/H1N1.

Les pouvoirs conférés au gouvernement sont divers. Ils portent sur les mesures sanitaires, logistiques et d’accueil en vue d’éviter la propagation du covid-19 mais aussi garantissant la sécurité d’approvisionnement du pays, les mesures de soutien économique et de stabilité financière, de protection des consommateurs et des travailleurs et de continuité des secteurs critiques. Des dispositions visent également le pouvoir judiciaire, par exemple en limitant la comparution des prévenus ou en prévoyant la possibilité de congés pénitentiaires prolongés.

 
 
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