Coronavirus: la séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi

Coronavirus: la séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi

Le Sénat a décidé jeudi midi de reporter la tenue de la séance plénière consacrée à l’octroi des pouvoirs spéciaux à vendredi 10 heures. Cette séance avait dans un premier temps été annoncée jeudi à 17h30.

Selon l’avis du Conseil d’État, il apparaît que la loi octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral doit également être examinée par le Sénat, conformément à l’article 78 de la Constitution. Afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur de la loi, la haute assemblée avait dans un premier temps décidé de se réunir juste après la séance plénière de la Chambre.

Dans la mesure où la Chambre a décidé de scinder la loi, avec une partie qui ne doit plus être examinée par le Sénat et l’autre bien, il est apparu que le timing n’était pas tenable.

 
 
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