Coronavirus: les pouvoirs spéciaux ont passé le cap du Sénat

Coronavirus: les pouvoirs spéciaux ont passé le cap du Sénat
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La proposition de loi qui accorde au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour faire face à la pandémie de covid-19 a passé vendredi matin le cap du Sénat. La Haute assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas amender le texte. Celui-ci peut donc être soumis à la signature royale dans les meilleurs délais.

La proposition de loi qui accorde au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour faire face à la pandémie de covid-19 a passé vendredi matin le cap du Sénat. La Haute assemblée a décidé à l’unanimité de ne pas amender le texte approuvé par la Chambre. Celui-ci peut donc être soumis à la signature royale dans les meilleurs délais.

La Chambre a adopté jeudi soir la proposition de loi co-signée par les libéraux, les socialistes, les écologistes, les chrétiens-démocrates, la N-VA et DéFI. Elle permet au gouvernement de prendre des mesures législatives par arrêté royal pendant trois mois, ces arrêtés devant être ensuite confirmés par le parlement.

La loi relevant pour partie du bicaméralisme, elle a également été évoquée par le Sénat afin de ne pas perdre de temps. Tous les groupes politiques de l’assemblée ont convenu de ne pas amender le texte même si les oppositions de fond demeurent dans le chef du PTB et du Vlaams Belang qui, à la Chambre, ont soit voté contre, soit se sont abstenus.

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