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«Quelle garantie de contrôle parlementaire des pouvoirs spéciaux en contexte de confinement?»

Comment garantir un contrôle parlementaire effectif de l’action gouvernementale si les élus ne sont plus en mesure de se réunir ? Mais aussi : comment contrôler un gouvernement qui n’a pas peur de la confiance puisqu’il a une vocation temporaire ? Quid en cas d’ajournement du Parlement ?

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Temps de lecture: 7 min

Les pouvoirs spéciaux ne signifient pas que le contrôle du Gouvernement par le Parlement disparaît complètement. Bien au contraire, l’existence d’un contrôle parlementaire effectif est nécessaire d’un point de vue démocratique. Depuis l’entre-deux-guerres, le Parlement a toujours pu assumer ce contrôle dans des conditions normales, via des questions et interpellations, ou le dépôt de motions. Mais peut-il continuer à assumer un contrôle effectif de l’action gouvernementale dans le contexte inédit que nous vivons, où les élus risquent de ne plus pouvoir se réunir ?

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