Les communes bruxelloises continueront à constater les infractions

Les communes bruxelloises continueront à constater les infractions

Les communes bruxelloises continueront à constater les infractions aux règles liées au coronavirus, a indiqué mardi la conférence des bourgmestres de la Région.

Plusieurs zones de police ont déjà recouru aux Sanctions Administratives Communales (SAC) pour réprimer les infractions à ces règles, notamment l’interdiction des rassemblements. Vendredi, le Conseil régional de sécurité (Cores) a confirmé leur utilisation. Un problème de base légale se pose toutefois, confirmé par le collège des procureurs généraux qui préconise d’en rester à la voie pénale classique avec proposition de transaction immédiate.

« Nous continuons à dresser les constats, ce qui permet de continuer à identifier les auteurs des infractions et ce qui permettra, au besoin, après une analyse juridique plus pointue et concertation entre nous, de dresser un procès-verbal judiciaire pénal ou une sanction administrative », a indiqué le Bureau de la conférence des bourgmestres.

Cet organe qui représente les 19 bourgmestres de Bruxelles rappelle l’intérêt du recours aux SAC qui permet de disposer de plus d’agents sur le terrain à même de constater, puisqu’aussi bien les policiers que les agents sanctionnateurs pourront contrôler l’application des règles. Elle fait aussi remarquer que le refus d’obtempérer à une injonction de la police est déjà passible d’une sanction administrative, indépendamment de la crise du coronavirus.

 
 
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