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Coronavirus: quatre questions autour du micmac des amendes administratives

Les procureurs généraux ne voient pas de base légale aux amendes administratives communales pour mettre au pas les citoyens ne respectant les mesures de confinement. Les bourgmestres qui privilégiaient ce modèle pour désengorger la justice sont perdus. Le fédéral est appelé à clarifier la situation.

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Temps de lecture: 8 min

Le gouvernement fédéral l’a rappelé vendredi à l’issue du dernier Conseil national de sécurité : fini le temps de la pédagogie, place aux sanctions ! Les récalcitrants aux mesures de confinement seront plus systématiquement sanctionnés. Vraiment ?

C’est sur l’application de ces sanctions que l’on se dispute depuis. Une dispute juridique qui pourrait bien anéantir l’effet de centaines d’amendes administratives dressées depuis l’instauration des mesures de confinement, le 14 mars. Tour d’horizon des questions autour de ce sac de nœuds politico-juridique.

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2 Commentaires

  • Posté par Otte Gérard, mercredi 1 avril 2020, 23:06

    Pas de pbls, il n'y auras plus de sanctions car plus de "sanctionneurs" en grève d'ici peu...

  • Posté par Lambert Charles, mercredi 1 avril 2020, 18:06

    La seule façon de ramener à la raison (le respect du confinement) les récalcitrants, est de les frapper au portefeuille. Ne peut-on décider d'une mesure temporaire permettant de dresser des PV's et d'encaisser immédiatement les amendes. On est en situation de crise aigüe, alors ne pinaillons pas et agissons dans l'intérêt général.

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