La police bruxelloise a déjà dressé plus de 5.600 P-V administratifs liés aux règles du confinement

La police contrôle les automobilistes sur l’avenue Franklin-Roosevelt à Bruxelles, samedi 28 mars.
La police contrôle les automobilistes sur l’avenue Franklin-Roosevelt à Bruxelles, samedi 28 mars. - Belga / Paul-Henri Verlooy.

Cinq mille six cent quarante-huit. C’est le nombre de procès-verbaux établis par les six zones de police bruxelloises dans le cadre de sanctions administratives communales (SAC) liées aux mesures de confinement, entre le 14 et le 30 mars. Ce chiffre a été communiqué au Soir par Bruxelles prévention et sécurité (BPS), qui centralise les données des différentes zones de police locales depuis le début de la crise du coronavirus.

Les données pour l’ensemble du pays (185 zones de police) ne sont pas encore disponibles. Il faut souligner que les communes bruxelloises ont décidé dès le début des mesures de confinement, le 14 mars, de généraliser l’emploi des SAC. Au contraire de la Wallonie ou de la Flandre, qui ne disposent pas toujours d’un règlement de police le permettant ou, parfois, les communes ont privilégié les PV judiciaires pour sanctionner les « anti-confinement ».

Deux procédures

Il existe deux voies pour poursuivre les récalcitrants : la voie judiciaire classique, où la personne en infraction est renvoyée devant un tribunal où elle pourra être jugée pour le non-respect des règles instaurées par l’arrêté ministériel. La personne risque (en cas de violation grave ou répétée) une amende pouvant aller jusqu’à 4.000 euros et même une peine de prison. Cette voie pénale fonctionne et des centaines de personnes dans tout le pays sont déjà poursuivies dans ce cadre.

Il existe aussi la voie administrative. C’est cette voie qui a été poussée par les bourgmestres des 19 communes de Bruxelles, le ministre-président de la Région, le procureur de Bruxelles et les chefs de corps des six zones de police. Dans un double souci de « ne pas engorger les tribunaux » et « d’alléger les procédures », nous disent-ils. Dans la procédure des sanctions administratives communales, le policier dresse un P-V ; le fonctionnaire sanctionnateur de la commune vise ce P-V ; puis propose une sanction au citoyen. Pas d’audition, pas de magistrat… S’il n’y a pas de contestation, la procédure va bon train.

1,4 million d’euros ?

L’amende pour entorse aux mesures « corona » est de 250 euros. Faites le calcul : si tous les citoyens verbalisés payaient leur amende, cela s’élèverait à plus d’1,4 million d’euros de gains pour les finances publiques.

Mais pas si vite ! En début de semaine, le ministre de la Justice Koen Geens, suivi du Collège des procureurs généraux, ont estimé que les sanctions administratives « à la bruxelloise » ne disposaient pas d’une base légale suffisante. C’est le genre d’avis qui pèsent…

Si cela ne signifie pas automatiquement que les 5.648 P-V déjà dressés – rien qu’à Bruxelles – vont « sauter », les voilà sérieusement fragilisés en cas de recours. « Celui qui veut contester une amende administrative doit, dans les 30 jours de la notification, introduire un recours au tribunal de police », précise un ex-fonctionnaire sanctionnateur d’une commune bruxelloise. On ignore sur ces quelques 5.600 amendes combien ont été réglées et combien sont éventuellement contestées.

Vers un arrêté ministériel réparateur ?

Dans un communiqué publié mercredi soir, la zone de police Bruxelles-Ouest (Molenbeek-Saint-Jean, Jette, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe et Koekelberg) avait indiqué avoir infligé à elle seule 1.368 amendes administratives dans le cadre des mesures « corona » sur les 15 premiers jours d’application. « Durant le premier week-end (du 20 au 22 mars) la zone de police, dans une première phase préventive et de sensibilisation, a dressé un total de 151 amendes administratives sur trois jours. Le week-end dernier, au contraire, la seconde phase, plus répressive, a vu le durcissement des actions policières et pas moins de 410 amendes administratives ont été dressées », expliquait le commissaire Johan Berckmans.

De leur côté, les ministres de la Justice et de l’Intérieur travaillent cette semaine à la résolution du problème légal posé par l’utilisation des amendes administratives pour sanctionner les infractions au confinement. La solution pourrait venir d’un arrêté ministériel réparateur.

Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, a mis sur pied une taskforce qui doit veiller à ce que les services de police appliquent de la même manière les règles liée au covid-19. « Si tout ne peut être réglé dans les moindres détails », il estime « qu’il serait irresponsable et même dangereux que chacun suive sa propre interprétation » a-t-il indiqué jeudi.

Pendant ce temps-là sur le terrain, les amendes continuent de pleuvoir.

Confinement contre le coronavirus: à Bruxelles, le régime des amendes administratives se poursuivra

Confinement contre le coronavirus: à Bruxelles, le régime des amendes administratives se poursuivra
Belga / Paul-Henri Verlooy.

Bruxelles poursuit la stratégie coercitive choisie depuis plus de deux semaines. « Les autorités communales et les 6 zones de police ont confirmé qu’elles continuaient à fonctionner avec les sanctions administratives communales (SAC). Le procureur du roi est également d’avis que l’approche administrative locale peut être poursuivie. Elle peut compléter efficacement l’approche judiciaire », estime dans un communiqué la bourgmestre f.f. de Schaerbeek, Cécile Jodogne.

Les communes et les 6 zones se sont coordonnées concernant les modalités d’exécution (mêmes comportements sanctionnés, mêmes montants…). Le 1er constat de non-respect est et sera sanctionné d’une SAC de 250 €. Le 2e fait (récidive) fera l’objet d’un P-V judiciaire.

Pour rappel, en début de semaine, le ministre de la Justice Koen Geens, suivi du Collège des procureurs généraux, ont estimé que les sanctions administratives « à la bruxelloise » ne disposaient pas d’une base légale suffisante. Cela fait mauvais genre. Et pourrait ouvrir la voie à des recours de la part de citoyens verbalisés.

Les autorités bruxelloises, en confirmant ensemble leur intention de poursuivre avec le système des SAC, espèrent que le doute ne se sera pas installé dans l’esprit des habitants de la capitale. En particulier à la veille d’un week-end qui s’annonce ensoleillé. Donc propice aux infractions aux règles de confinement…

On ne le répétera jamais assez : pour éviter une amende de 250 euros – mais surtout éviter de propager le virus – restez chez vous. Ne sortez qu’en cas de besoin absolu ou pour une courte promenade en respectant les mesures de distance sociale.

 
 
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