«Coronavirus et droits de la défense: le diable se cache dans les détails»

Le ministre de la Justice a adopté il y a quelques jours un arrêté royal visant à limiter l’impact de la pandémie de coronavirus sur les procédures pénales et pénitentiaires. Selon Léa Teper, les droits fondamentaux en prison ne font pas partie des priorités gouvernementales

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Par Léa Teper (doctorante en droit pénitentiaire et assistante en droit pénal et de la procédure pénale à l’UCLouvain; avocate au barreau de Bruxelles)

Publié le 13/04/2020 à 15:59 Temps de lecture: 6 min

En 2005 et 2006, naissaient enfin les premières lois de droit pénitentiaire. « Enfin » : oui, parce que jusqu’alors la prison était un lieu de non-droit, caractérisé par une omerta toute puissante et un système de faveurs dénué de toute liberté. Ce 9 avril 2020, le ministre de la Justice a adopté un arrêté royal visant à limiter l’impact de la pandémie de coronavirus sur les procédures pénales et pénitentiaires. Sa lecture nous laisse pessimiste quant à l’évolution de la situation en prison : les droits fondamentaux ne font pas partie des priorités gouvernementales. Pourtant, on pourrait espérer d’un ministre de la Justice de ne jamais renoncer à ces essentiels, surtout dans les périodes de crise, qui mettent au défi les fondements de notre démocratie.