Une proposition de loi PS pour la TVA à 6% sur les masques et les gels hydroalcooliques

Une proposition de loi PS pour la TVA à 6% sur les masques et les gels hydroalcooliques
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Le groupe socialiste à la Chambre dépose une proposition de loi visant à porter à 6 % la TVA sur les masques de protection, les blouses de protection en polyester carbone et le gel hydroalcoolique « indispensables aux institutions de soins et au personnel soignant de première ligne », mais également sur les masques à usage sanitaire et de santé publique et les gels hydroalcooliques « vendus par les officines pharmaceutiques ouvertes au public ». Autant de « biens de première nécessité » désormais, notamment en vue des mesures de déconfinement progressif. D’où la TVA à 6 %.

C’est Hugues Bayet qui porte la proposition de loi en première main, laquelle devrait être « prise en considération » jeudi en plénière à la Chambre, en vue d’ouvrir le débat à ce propos « au plus vite » en commission des Finances. Par ailleurs, il n’est pas interdit de penser que le sujet se retrouvera à l’ordre du jour du super kern du samedi associant les présidents de partis.

On peut lire dans le texte : « Cette diminution de la TVA est d’autant plus importante que l’on a constaté, au début de la crise sanitaire, une flambée des prix tant des masques que du gel hydroalcoolique ». Il faut donc « éviter que les citoyens belges soient obligés de débourser des montants importants pour se protéger contre le covid19 », on pense par exemple à l’usage plus ou moins généralisé du masque de protection en phase de déconfinement. Suivant cette proposition de loi, le taux réduit de 6 % resterait en vigueur pour une période d’un an, avant de procéder à « une évaluation dans le cadre d’une réflexion globale sur le taux réduit du matériel médical ».

 
 
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