La justice ordonne à Amazon France de limiter son activité aux produits essentiels

La justice ordonne à Amazon France de limiter son activité aux produits essentiels
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Le tribunal judiciaire de Nanterre (nord-ouest de Paris) a ordonné mardi à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu par l’AFP.

La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».

Elle lui enjoint de se restreindre « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

Cette restriction s’applique « dans les 24 heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise. Il a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.

Le tribunal condamne en outre Amazon a verser des dommages à SUD à hauteur de 4.800 euros.

 
 
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