L’Observatoire des prisons demande une réduction de peine pour tous les détenus

L’Observatoire des prisons demande une réduction de peine pour tous les détenus
Michel Tonneau

L’Observatoire international des prisons (OIP) juge qu’une série de mesures prises en matière pénitentiaire, en réponse à la crise du coronavirus, violent des droits fondamentaux des détenus et demande, dès lors, qu’il leur soit accordé une remise de peine.

Un arrêté royal, adopté en vertu de la loi de pouvoirs spéciaux, est entré en vigueur début avril et prévoit un train de mesures visant à réduire le nombre de détenus et à empêcher la propagation du virus dans les prisons belges. L’OIP regrette qu’aucune disposition n’ait été prise en ce qui concerne les conditions de détention et déplore que la réorganisation du régime de détention (suppression des visites de la famille, suppression des activités, limitation du préau…) porte à ses yeux « atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues » et mette « en péril » leur « santé psychique ».

L’OIP souligne qu’aucune mesure n’est par contre prévue pour limiter la population dans les lieux d’internement, dont plusieurs sont également surpeuplés « et ne permettent aucunement le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale. »

« Compensation des nombreux droits fondamentaux violés »

Concernant plus précisément les dispositions contenues dans l’arrêté royal pour « réduire la pression sur les prisons », l’OIP dénonce, notamment, l’interruption, sous certaines conditions, de l’exécution de la peine. « Cela signifie que la peine est juste mise ‘sur pause’ et que le temps passé dehors pendant cette interruption n’est pas considéré comme ’purgé’ et devra l’être par la suite », souligne l’Observatoire, qui au vu de la situation difficile dans les prisons belges juge qu’il aurait été « juste » de prévoir une modalité d’exécution, et non de suspension, de la peine, c’est-à-dire que le temps passé dehors soit compté comme du temps purgé.

« En outre, pour toutes les personnes ne rentrant pas dans les conditions pour en bénéficier, une réduction de peine équivalente au temps passé en prison pendant la pandémie devrait être prévue, et ce, afin de compenser les multiples violations faites aux droits fondamentaux », poursuit l’OIP. L’Observatoire dénonce aussi la suppression temporaire des aménagements de peine impliquant des allers-retours en prison (permissions de sortie, congés pénitentiaires…) « sans qu’aucune compensation ne soit prévue ».

L’OIP, qui pointe encore une série d’incohérences et de violations de droits des détenus, demande que l’arrêté royal soit modifié afin, notamment, de prévoir « une réduction de peine pour toutes les personnes détenues pendant la crise sanitaire, d’une durée équivalente au temps des mesures prises pour lutter contre la pandémie (avec pour point de départ le 14 mars) » et ce, « en compensation des nombreux droits fondamentaux violés ».

 
 
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