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Près de 2.700 amendes administratives depuis le 1er avril à la Ville de Bruxelles

A Bruxelles, le nouveau règlement de police prescrit en son article 11 que toute personne se trouvant sur l’espace public ou en un lieu accessible au public se soumet aux ordres et requêtes de la police ou des fonctionnaires assermentés.

Temps de lecture: 2 min

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement de police dans les 19 communes de la capitale, le 1er avril dernier, la zone de police de Bruxelles capitale-Ixelles a constaté 4.299 infractions dans le cadre du respect des règles de confinement, a indiqué lundi soir le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close (PS). Près de 2.700 amendes (2.694) ont été infligées et quelque 1.605 procès-verbaux établis.

A Bruxelles, le nouveau règlement de police prescrit en son article 11 que toute personne se trouvant sur l’espace public ou en un lieu accessible au public se soumet aux ordres et requêtes de la police ou des fonctionnaires assermentés. Ce dispositif vise les personnes à qui la police demande de se soumettre aux règles de confinement et de distanciation sociale et qui le refusent, a précisé le bourgmestre.

Devant le conseil communal réuni en video-conférence, M. Close a fait longuement le point, comme l’ensemble des membres du collège échevinal, sur l’impact de la crise liée à la pandémie de coronavirus sur le territoire de la commune centrale de la Région-capitale.

Selon Philippe Close, jusqu’à présent, les policiers ne pouvaient appliquer la procédure sur les sanctions administratives communales (SAC) qu’aux contrevenants qui refusaient de se soumettre à leurs ordres en matière de confinement et de distanciation sociale.

Mais le règlement de police vient d’être renforcé de sorte que les agents de police peuvent recourir aux SAC pour tout comportement non conforme aux mesures fédérales, a ajouté le bourgmestre.

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1 Commentaire

  • Posté par VAN HOOSTE Christian, mardi 21 avril 2020, 11:35

    Pour les SAC, ils sont forts. Pour les tests, masques et autres protections, beaucoup moins forts. Finalement, ce sont les citoyens responsables et pas nos chers (et même trop chers) politiciens. Gouverner, c'est prévoir. Pour nos hommes et femmes politiques, c'est surtout manœuvrer pour retrouver un poste après chaque élection.

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