Précompte, amendes, recouvrement: de nouvelles mesures fiscales pour faire face à la crise du coronavirus

Précompte, amendes, recouvrement: de nouvelles mesures fiscales pour faire face à la crise du coronavirus
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Le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke, vient de valider un nouveau paquet de mesures fiscales, en concertation avec son homologue du Fédéral Alexander De Croo et le SPF Finances, afin de faire face à la crise du coronavirus.

Parmi ces mesures, les premiers avertissements-extraits de rôle de l’exercice 2020 seront reportés à début août, « ce qui évitera temporairement une pression financière complémentaire avec les premiers paiements dus pour fin octobre seulement ».

Le délai de dépôt de la déclaration de succession sera également prolongé de 4 mois, ce qui permettra d’introduire cette déclaration dans les 8 mois à dater du décès, contre 4 actuellement. Le délai de paiement des droits sera lui aussi prolongé de 4 mois, à 10 mois au lieu de 6 lors d’un décès dans un cas classique.

Par ailleurs, en ce qui concerne les droits d’enregistrement, hors actes notariés, les délais d’enregistrement et de paiement seront prolongés pour une durée maximale de 4 mois.

Ces nouvelles mesures fiscales s’ajoutent à celles déjà prises dans le cadre de la crise, dont le report automatique des délais de paiement de tous les impôts sur le revenu, sans qu’aucun intérêt de retard ou amende ne soit dû par les contribuables, ainsi que le report des dates d’échéance pour le paiement du précompte professionnel.

Les recouvrements en cours ont également été assouplis, y compris au niveau des huissiers, et les plans de paiement ont été facilités.

Enfin, les amendes administratives relatives à la taxe kilométrique sont modérées et la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, qui touche particulièrement l’horeca, sera réduite de 1/12ème par mois ou partie de mois de fermeture obligatoire.

 
 
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