Lois et règlements

Chronique Carta Academica sur l’ouverture du droit et de la justice: où en est-on? Où va-t-on?

Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : si la France commence à digitaliser ses décisions de justice, la Belgique est à la traîne. Pourtant, depuis 2007, la banque de données juriDict offre un accès gratuit et ouvert à la jurisprudence du Conseil d’Etat, en ayant recours à des logiciels libres qui garantissent l’indépendance de la juridiction vis-à-vis des tiers. Cet exemple illustre quelques enjeux essentiels pour nos démocraties.

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