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«Les travailleurs disposent d’un droit de retrait en Belgique»

Il existe bel et bien en droit belge une disposition qui reconnaît un droit de retrait aux travailleurs qui font face à un risque grave et immédiat pour leur santé au travail. Face à un risque de contamination au Covid-19 et lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires, ce droit pourrait tout à fait être activé, y compris dans les entreprises essentielles.

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Temps de lecture: 4 min

Ces dernières semaines, on a beaucoup parlé du droit individuel de retrait invoqué par un grand nombre de travailleurs en France pour se prémunir d’un risque de contamination au Covid-19. Ce droit de retrait est prévu par l’article L. 4131-1 du Code du travail français. Il autorise les travailleurs à refuser de travailler s’ils font face à une situation de danger grave et imminent pour leur santé au travail. S’ils exercent légitimement ce droit, les travailleurs ne peuvent se voir imposer aucune sanction, ni retenue sur salaire. Ce droit individuel est complété par le fait que les instances représentatives des travailleurs dans l’entreprise peuvent déclencher une alerte collective concernant les dangers graves et imminents.

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2 Commentaires

  • Posté par Naeije Robert, lundi 27 avril 2020, 8:57

    "C’est ainsi qu’un centre logistique d’Amazon a dû interrompre ses activités à l’exception de la vente de produits alimentaires et médicaux" Un droit de retrait, bien sur., mais encadré! L'interruption du centre logistique d'Amazon en France est un mauvais exemple de mesure pernicieuse à caractère protectioniste. L'inspection par les travailleurs du contenu des colis est une atteinte intolérable à la vie privée et n'aide en rien à limiter l'épidémie. Commander un livre chez Amazon pour s'occuper pendant le confinement peut nuire en effet au commerce des petits libraires qui s'organisent pour effectuer des livraisons coûteuses à domicile, mais porte gravement atteinte à la liberté individuelle déjà battue en brèche par le lockdown

  • Posté par LAAOUEJ JILALI, lundi 27 avril 2020, 5:26

    A lire absolument avant la levée du confinement. Le CNS a décidé de réaliser une levée du confinement, sans suivre les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, de l'Académie Royale de Médecine, de la Commission Européenne et du groupe d'expert dont il s'est entouré. Mettre en oeuvre une levée de confinement sans disposer des capacités de dépistage et de suivi au préalable fait courir un risque démesuré à la population, avec une perte de contrôle de l'épidémie et un retour à un confinement à nouveau drastique. Ce qui est totalement contre productif, même dans le cadre d'un calcul purement économique. Le CNS doit se donner le temps d'assurer cette capacité de dépistage et de suivi. Parmi les dispositions du Code du Bien à Être au Travail utiles aux travailleurs et à leur délégués pour se protéger, les articles relatifs à la surveillance de santé sont importants. Le conseiller en prévention médecin du travail doit être impliqué dans les décisions de reprise du travail. A lire notamment : l'Art. II.1-5.- En plus de la collaboration à l’exécution des missions visées à article II.1-4, les missions suivantes sont réservées aux conseillers en prévention-médecins du travail qui font partie du département ou de la section chargé de la surveillance médicale: 1° examiner l’interaction entre l’homme et le travail et contribuer dès lors à une meilleure adéquation entre l’homme et sa tâche d’une part et à l’adaptation du travail à l’homme d’autre part; 2° assurer la surveillance de la santé des travailleurs notamment afin: a) d’éviter l’occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables, en raison de leur état de santé, de supporter normalement les risques ainsi que l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves qui soient transmissibles, ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs. Le conseiller en prévention médecin du travail ne peut déroger aux recommandations scientifiques. En matière de surveillance de santé, c'est la décision du conseiller en prévention médecin du travail qui s'impose à l'employeur et non l'inverse. L'inspection du Contrôle du Bien Être au Travail doit être sollicitée dans le cas où des décisions de reprise de travail sans dépistage seraient autorisées. Pas de reprise de travail sans dépistage. Bien entendu c'est un dépistage dans le cadre des mesures de santé publique et qui doit concerner les secteurs de la population, que l'on libère progressivement, qui permettra de suivre et contrôler la propagation du virus. Dès lors, c'est tout le secteur de la prévention au travail doit impérativement se manifester avant le 04/05/2020 et indiquer qu'il refuse d'adopter la stratégie prévue par le CNS.

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