Accueil Économie Entreprises

Les entreprises liées à des paradis fiscaux seront exclues de l’aide publique

Plusieurs conditions sont imposées aux entreprises pour bénéficier de l’aide publique. Le projet de loi sera discuté ce mercredi à la Chambre.

Temps de lecture: 2 min

Les entreprises belges liées à des paradis fiscaux ne bénéficieront pas non plus de la possibilité de différer, sans pénalité, le paiement anticipé de l’impôt sur les sociétés. Le projet de loi, qui doit être discuté mercredi à la Chambre, a été adapté en ce sens, a affirmé mardi le ministre des Finances, Alexander De Croo, en commission à la Chambre.

La semaine passée, le ministre avait déjà assuré ne pas avoir d’objection à conditionner les aides publiques octroyées aux entreprises touchées par la crise du coronavirus à des principes éthiques.

Des conditions ont d’ailleurs déjà été imposées. Ainsi, pour recourir au soutien de l’Etat, les entreprises ne doivent pas distribuer de dividende cette année, ne peuvent pas racheter d’actions propres et ne peuvent pas procéder à une réduction de capital.

Elles ne peuvent pas non plus être liées à un paradis fiscal et le projet de loi a été adapté en ce sens, a assuré ce mardi, en commission de la Chambre, le ministre De Croo (Open VLD).

Concrètement, les entreprises belges qui, via un actionnaire ou une filiale, ont des liens avec un paradis fiscal, seront exclues du mécanisme de soutien. Les sociétés qui ont des activités réelles dans ces pays fiscalement intéressants pourront toutefois être aidées si elles peuvent prouver leur bonne foi, a enfin indiqué M. De Croo.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

13 Commentaires

  • Posté par Manuel Kolp, mardi 28 avril 2020, 22:26

    Les boites qui s'appellent MachinBrol Group seront bien aidées via leur branch MachinBrol Belgium, ne vous en faites pas!

  • Posté par demelenne nicolas, mardi 28 avril 2020, 20:46

    Ca tombe sous le sens. Mais pas de tous visiblement ...

  • Posté par Debrabander Jean, mardi 28 avril 2020, 20:08

    "Les sociétés qui ont des activités réelles dans ces pays fiscalement intéressants pourront toutefois être aidées si elles peuvent prouver leur bonne foi, a enfin indiqué M. De Croo." Bien sûr, bien sûr … J'espère que la majorité de la Chambre ne permettra pas d'exceptions !

  • Posté par Kabbedijk Irène, mercredi 29 avril 2020, 9:03

    Moi aussi, mais j'ai quelques doutes!

  • Posté par LAMBERT André, mardi 28 avril 2020, 22:03

    Effectivement. Car là, il y a encore des possibilités d'échapper à ces mesures.

Plus de commentaires

Aussi en Entreprises

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Retrouvez l'information financière complète

L'information financière