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Plusieurs organisations demandent un débat parlementaire sur le dispositif de tracing

Les organisations estiment en effet, qu’en termes de respect de la vie privée, le recours à des centres d’appel (call centers) reliés à une base de données centrale semble aussi inquiétant que les applications de tracing anti-corona qui sont à l’étude.

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La Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération internationale pour les droits humains sont préoccupées par le système de recherche des contacts actuellement mis en place par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Les organisations estiment en effet, qu’en termes de respect de la vie privée, le recours à des centres d’appel (call centers) reliés à une base de données centrale semble aussi inquiétant que les applications de tracing anti-corona qui sont à l’étude. Il n’est pas clair quelles données peuvent être stockées et pendant combien de temps, selon elles. Les organisations demandent « de toute urgence un débat parlementaire approfondi ».

« La base de données et les centres d’appel sont aussi inquiétants que l’application de tracing anti-corona », explique Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains. « Ils constituent une importante restriction de nos droits fondamentaux. L’objectif de l’application, dont la nécessité est contestable et contestée, est d’avertir les autres personnes qu’elles ont été en contact avec une personne infectée. Avec les centres d’appel, l’intention semble bien plus de contrôler et de sanctionner les gens. On ne sait pas non plus quelles données seront traitées et à quelles fins. Cet arrêté royal crée ainsi une « base de données carte blanche » avec laquelle, en l’état, il sera possible de traiter beaucoup trop de données pour de trop nombreuses finalités ».

Cette semaine, l’Autorité de protection des données (APD) a publié son avis sur un projet d’arrêté royal créant une base de données visant à rendre effectif ce « contact tracing ». L’avis de l’APD met en évidence que le gouvernement n’a pas correctement déterminé quelles données seront collectées et traitées. L’APD se demande si ces données ne seront pas utilisées, par exemple, pour contrôler les médecins. Ou pour permettre de recruter pour certains emplois des personnes immunisées.

L’inclusion de données dans la base de données ne sera pas volontaire. Toute personne dont le test de dépistage au Covid-19 est positif sera incluse. Même ceux qui sont soupçonnés d’être positifs. Mais il n’existe pas de directives claires sur la manière de supprimer ces données, selon les organisations de défense des droits humains.

Si l’application de tracing anti-corona devait être téléchargée sur base volontaire. L’inclusion au sein de cette base de données ne l’est pas. « S’agit-il de protection ou principalement de contrôle ? », s’interrogent les organisations.

La Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération internationale pour les droits humains appellent à un débat d’urgence, tant au niveau parlementaire que sociétal.

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